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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : enfin une reconnaissance du statut des « suspects »

Auteur: 
David Père

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, enregistré à la présidence du Sénat le 22 janvier 2014, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, enregistré à la présidence du Sénat le 22 janvier 2014, porte une réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Réforme de l’asile : ce qui pourrait changer pour les avocats

Dans le cadre de la réforme, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Martine Denis-Linton, saluerait la possibilité pour l’avocat d’assister à l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle estime qu’une permanence d’avocats à la CNDA ne pourrait être justifiée que pour les procédures accélérées.

En carrousel matière: 
Non

Le contrôle fiscal n’est pas forcément une activité juridique

La Cour de cassation refuse le bénéfice de la passerelle, pour l’accès à la profession d’avocat, à un ancien inspecteur des impôts, faute pour lui de justifier de travaux en matière civile et commerciale durant l’exercice des ses activités de contrôle fiscal.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Le droit d’appel limité des parties civiles déclaré conforme à la Constitution

L’article 497 du code de procédure pénale, qui circonscrit la faculté d’appel de la partie civile, en cas de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, aux seuls intérêts civils est-il conforme à la Constitution ?

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Christiane Taubira aux avocats : « J’ai besoin de vous »

Christiane Taubira était l’invitée, vendredi dernier, de la Conférence des bâtonniers, désormais présidée par l’avocat marseillais Marc Bollet.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Aurélien Hamelle, associé chez Metzner Associés, rejoint Allen & Overy

Date: 
3 Février 2014
Illustration: 

Allen & Overy Paris annonce l’arrivée d’Aurélien Hamelle (35 ans) en tant qu’associé au sein de l’équipe Dispute Resolution. Il rejoindra le cabinet d’ici mai 2014 accompagné de deux collaboratrices, Léonor Hennerick et Ophélia Claude.

Le procureur financier est né

À la suite de l’affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé, en avril 2013, sa volonté de créer un parquet financier, « c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales ». C’est chose faite.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Salmigondis autour de la gouvernance des avocats

Le Conseil national des barreaux et l’Ordre parisien s’affrontent à nouveau sur la question de la réforme de la gouvernance des avocats.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui