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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale

Soumis par babonneau à 16 janvier 2014 - 18:00

Leur nom vous est peut-être inconnu, et pourtant, au sein de la procédure pénale et notamment dans le cadre de la permanence d’orientation pénale, les enquêtes sociales rapides sont devenues fondamentales. Réalisées par des agents de l’Etat ou par des associations socio-judiciaires, elles sont destinées à éclairer le magistrat sur le prévenu. Leur place est aujourd’hui amenée à prendre un tournant avec la volonté du ministère de la justice d’aller vers une individualisation des peines à travers sa prochaine réforme pénale.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Alexandra Cohen-Jonathan rejoint le cabinet August & Debouzy en qualité d’associée

Soumis par babonneau à 16 janvier 2014 - 12:54
Date: 
21 Janvier 2014
Illustration: 

August & Debouzy poursuit le développement du département Contentieux Arbitrage & Pénal des affaires en accueillant Alexandra Cohen-Jonathan en tant qu’associée.

Alexandra Cohen-Jonathan, 43 ans est diplômée d’un DEA de droit des affaires et droit fiscal de l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 1994, date à laquelle elle a intégré le cabinet Hascoët Associés, dont elle est devenue associée en 2004, au sein duquel elle a passé l’ensemble de sa carrière avant de rejoindre l’équipe contentieux du cabinet August & Debouzy.

Delsol Avocats accueille Manuel Wingert en qualité d’of counsel

Soumis par babonneau à 16 janvier 2014 - 12:45
Date: 
20 Janvier 2014
Illustration: 

Le cabinet d’avocats d’affaires Delsol Avocats accueille à Paris, en qualité d’of counsel, Manuel WINGERT, spécialiste de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
 

Âgé de 42 ans, Manuel WINGERT est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires obtenue à l’université R. Schuman Strasbourg III et d’un DESS Certificat d’aptitude à l’administration des entreprises obtenu à l’IAE de Strasbourg. A l’issue des formations suivies à l’université Paris Dauphine, il obtient ensuite le certificat de fin de stage d’Administrateur Judiciaire délivré par le CNAJMJ.

Alexandre Poupard rejoint Dentons en tant qu’associé du groupe droit immobilier

Soumis par babonneau à 16 janvier 2014 - 12:39
Date: 
17 Janvier 2014
Illustration: 

Le cabinet d’avocats Dentons accueille un nouvel associé en droit immobilier : Alexandre Poupard.

Avant de rejoindre Dentons, Alexandre Poupard a exercé au sein des cabinets Allen & Overy (en qualité de counsel depuis 2012), Clifford Chance et Jeantet & associés.
Alexandre est membre des barreaux de Paris et de New York. Il est titulaire d’un LL.M de la Fordham University Law School de New York (2003) et d’un DEA de droit des affaires et de droit économique de l’université Paris I Panthéon Sorbonne (1998).
 

Réforme du droit des contrats : l’avant-projet dévoilé

Soumis par babonneau à 15 janvier 2014 - 18:45

Alors que le Sénat doit se prononcer aujourd’hui sur la loi d’habilitation qui permettra de réformer le droit des contrats par ordonnance, le quotidien Les Echos a dévoilé hier l’avant-projet de « réforme du droit des obligations » qui peut être lu en pièce jointe. La commission des lois du Sénat a néanmoins adopté un amendement au projet de loi de modernisation et simplification du droit supprimant l’habilitation demandée par le gouvernement.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Renvoi pour cause de suspicion : compétence exclusive du premier président

Soumis par Mehdi Kebir à 15 janvier 2014 - 18:26

Si le président de la juridiction saisie d’une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime estime celle-ci fondée, il distribue l’affaire à une autre formation de la même juridiction ou la renvoie à une autre juridiction de même nature. S’il s’oppose à la demande, il transmet l’affaire, avec les motifs de son refus, au président de la juridiction immédiatement supérieure. Encourt donc la cassation, l’arrêt qui fait échec à une telle demande sans procéder à ce renvoi.

par Medhi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Le site [I]divorce-discount.com[/I] condamné

Soumis par portmann à 15 janvier 2014 - 18:18

Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné la société éditrice du site internet divorce-discount.com à cesser, sous astreinte, toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

À quand des avocats « magistrats associés » dans les tribunaux de commerce ?

Soumis par fleuriot à 15 janvier 2014 - 17:54

Alors que le projet de loi sur la réforme de la justice commerciale sera présenté en conseil des ministres en février, le think tank le Club des juristes formule diverses propositions pour une « justice commerciale rénovée et réhabilitée ».

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

À Paris, l’excellence pénale a-t-elle encore un avenir pour les jeunes avocats ?

Soumis par babonneau à 15 janvier 2014 - 17:49
Auteur: 
Emmanuel Daoud

Mercredi 8 janvier, le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur, a pris l’initiative de « convoquer » à la Mutualité les 1 700 avocats du barreau pénal parisien pour débattre notamment du futur de la formation à la défense pénale.

Mercredi 8 janvier, le bâtonnier parisien, Pierre-Olivier Sur, a pris l’initiative de « convoquer » à la Mutualité les 1 700 avocats du barreau pénal parisien pour débattre notamment du futur de la formation à la défense pénale.