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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

David Malamed, nouvel associé, au sein du cabinet August & Debouzy

Soumis par babonneau à 7 janvier 2014 - 17:21
Date: 
13 Janvier 2014
Illustration: 

Après l’arrivée de Julien Wagmann en septembre dernier, l’équipe Corporate d’August & Debouzy continue de se renforcer en accueillant David Malamed en tant qu’associé.

David Malamed, 45 ans est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po Paris) (1989-1991) ainsi que d’un D.E.A. de droit des affaires de l’université Paris II Panthéon Assas (1991-1992) puis d’un L.L.M de l’université Colombia University School of Law (1994).
Il devient membre du barreau de Paris en 1994 et membre du barreau de New York en 1996.

Raphaël Apelbaum nommé associé au sein du cabinet Lexcase

Soumis par babonneau à 7 janvier 2014 - 17:12
Date: 
14 Janvier 2014
Illustration: 

Raphaël Apelbaum, 38 ans, rejoint l’équipe de droit public des affaires de Lexcase en juin 2012, en tant que Of Counsel, pour travailler aux côtés d’Alain de Belenet, Associé.
Avocat aux barreaux de Paris (2001) et New York (2004), il est titulaire d’un DEA de droit public de l’économie (Paris 2), d’un DESS de contentieux de droit public (Paris 1). Il est également diplômé de Georgetown University Law School - Washington DC. (LL.M).

Hélène Gelas devient associée au sein du cabinet CGR Legal

Soumis par babonneau à 7 janvier 2014 - 17:07
Date: 
10 Janvier 2014
Illustration: 

Le cabinet CGR Legal promeut Hélène Gelas au rang d’associée au sein de son département Droit public des affaires/Droit de l’environnement.

Racine accueille Samuel Creel, conseiller référendaire a la Cour de cassation

Soumis par babonneau à 7 janvier 2014 - 16:29
Date: 
8 Janvier 2014
Illustration: 

Samuel Crevel rejoint Racine en qualité d’Of Counsel, au sein de son département Droit Public, Agroalimentaire, Douanes, Environnement (PADE)

Divorce par consentement mutuel : un juge et un avocat, sinon rien

Soumis par babonneau à 6 janvier 2014 - 17:38

L’association nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine a rendu son rapport sur « La justice du 21e siècle et le droit de la famille », à quelques jours des débats organisés par la Chancellerie sur le sujet.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Création du cabinet Lantourne associés

Soumis par portmann à 6 janvier 2014 - 17:23
Date: 
9 Janvier 2014
Illustration: 

Maurice Lantourne, Flavie Hannoun et Kristell Cattani fondent, avec une équipe de collaborateurs, une nouvelle structure dédié aux restructurations d’entreprises en difficultés et au contentieux des affaires.

Parution du décret supprimant la contribution de 35 € pour l’aide juridique

Soumis par portmann à 6 janvier 2014 - 17:06

Le décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 supprime la contribution pour l’aide juridique de 35 € qui figurait à l’article 1635 Q du code général des impôts, désormais abrogé. Les dispositions du code de procédure civile sont modifiées en conséquence. La contribution de 150 € due en cas d’appel et relative au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué est conservée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Optimisation fiscale : le CNB se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel

Soumis par babonneau à 6 janvier 2014 - 13:17

« Toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale est tenue de déclarer ce schéma à l’administration préalablement à sa commercialisation » et « toute personne élaborant et mettant en œuvre un schéma d’optimisation fiscale, au sens de l’article 1378 nonies, déclare ce schéma à l’administration préalablement à sa mise en œuvre ». Ces dispositions de l’article 96 de la loi de finances pour 2014 avaient effrayé les avocats (lire notre brève).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

La démodulation de l’UV à nouveau dans le viseur de la Chancellerie

Soumis par babonneau à 6 janvier 2014 - 12:51

Surprise de fin d’année : dans la loi de finances pour 2014, à côté de l’abrogation du timbre de 35 €, figure une disposition qui n’avait pas tout à fait été prévue par les avocats. A l’article 128 du texte, est ajoutée une phrase selon laquelle l’unité de valeur, en matière d’aide juridictionnelle (AJ), « est fixée pour les missions achevées à compter du 1er janvier 2015, à 22,84 € ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non