Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

915 563 dossiers admis à l’aide juridictionnelle en 2012

La Chancellerie vient de publier les chiffres clés de la justice pour 2013. En 2012, 915 563 personnes ont été admises au bénéficie de l’aide juridictionnelle, l’écrasante majorité (821 777) ayant bénéficié de l’aide juridictionnelle totale. La majorité des admissions concerne des procédures civiles ou administratives (540 493), dont 272 377 pour des procédures devant les tribunaux de grande instance (principalement devant le JAF), hors juge de l’exécution.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

DADS 2013 : report de la date limite d’envoi au 12 février 2014

Le ministère de l’Economie et des Finances, dans un communiqué, a annoncé le report de la date limite de transmission de la déclaration annuelle des salaires (DADS) de 12 jours, soit, jusqu’au mercredi 12 février 2014 inclus. Ce délai supplémentaire fait suite à la mise en oeuvre de la réforme, contenue à l’article 4 de la loi de finances pour 2014,  intégrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, à compter de 2013, la participation de l’employeur au financement des contrats de protection sociale complémentaire pour les frais de santé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les biens de l’avocat Jacques Vergès vendus aux enchères

Ils étaient nombreux venus visiter la demeure de Jacques Vergès, samedi dernier, cinq mois après la mort de l’illustre avocat. Une vente judiciaire de ses biens s’en est suivie.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du droit des obligations : la force obligatoire du contrat en danger

Le professeur de droit privé Philippe Stoffel-Munck livre son analyse de l’avant-projet de réforme qui vient d’être dévoilé. S’il accueille favorablement ce texte, il regrette la multiplication des possibilités d’attenter à la force obligatoire des contrats.

En carrousel matière: 
Oui

L’avocat Antoine Berthe récidive : que viva Empanadas !

L’avocat lillois Antoine Berthe livre le deuxième volume (et le troisième volet) des tribulations de son picaresque héros, sans-papiers malgré lui, Jésus Empanadas, qui aspire cette fois au respect de sa vie privée et familiale. Il est, dans cette entreprise, assisté de son avocat,  Me Osdainlbaton.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats sous la plume du magistrat Luc Frémiot

Le magistrat nordiste Luc Frémiot brosse le portrait de la profession d’avocat dans son nouveau livre. Une relation ambivalente empreinte de respect mais aussi de défiance.

par Gaspard Texel
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats de l’asile répondent aux députés et au ministère de l’intérieur

Les barreaux du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont voté, le jeudi 9 janvier dernier, une motion pour protester contre la mise en cause des avocats intervenant dans le domaine du droit de l’asile et particulièrement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) par un rapport parlementaire du 28 novembre 2013 (V. Dalloz actu, 29 nov. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/163380) ? node/163380 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163380).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale

Leur nom vous est peut-être inconnu, et pourtant, au sein de la procédure pénale et notamment dans le cadre de la permanence d’orientation pénale, les enquêtes sociales rapides sont devenues fondamentales. Réalisées par des agents de l’Etat ou par des associations socio-judiciaires, elles sont destinées à éclairer le magistrat sur le prévenu. Leur place est aujourd’hui amenée à prendre un tournant avec la volonté du ministère de la justice d’aller vers une individualisation des peines à travers sa prochaine réforme pénale.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Alexandra Cohen-Jonathan rejoint le cabinet August & Debouzy en qualité d’associée

Date: 
21 Janvier 2014
Illustration: 

August & Debouzy poursuit le développement du département Contentieux Arbitrage & Pénal des affaires en accueillant Alexandra Cohen-Jonathan en tant qu’associée.

Alexandra Cohen-Jonathan, 43 ans est diplômée d’un DEA de droit des affaires et droit fiscal de l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 1994, date à laquelle elle a intégré le cabinet Hascoët Associés, dont elle est devenue associée en 2004, au sein duquel elle a passé l’ensemble de sa carrière avant de rejoindre l’équipe contentieux du cabinet August & Debouzy.