Professions | Avocat

Une décision du tribunal correctionnel de Draguignan a annulé la procédure à l’encontre d’un ex-gendarme, soupçonné d’avoir détourné d’importantes quantités de cannabis. Les juges ont considéré que dans cette affaire complexe, la longue enquête préliminaire du parquet n’a pas été conduite selon des modalités garantissant le principe de l’égalité des armes

Les avocats pénalistes parisiens, inscrits sur la liste des permanences pénales, ont reçu lundi matin un courriel du barreau de Paris faisant suite aux annonces faites le 8 janvier dernier par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, lors de la rentrée du barreau pénal (lire notre article). Les avocats inscrits depuis plus de 7 années au bureau pénal devront désormais devenir référents et également tuteurs.

La Cour de cassation refuse le bénéfice de la passerelle, pour l’accès à la profession d’avocat, à un ancien inspecteur des impôts, faute pour lui de justifier de travaux en matière civile et commerciale durant l’exercice des ses activités de contrôle fiscal.

L’article 497 du code de procédure pénale, qui circonscrit la faculté d’appel de la partie civile, en cas de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, aux seuls intérêts civils est-il conforme à la Constitution ?

Christiane Taubira était l’invitée, vendredi dernier, de la Conférence des bâtonniers, désormais présidée par l’avocat marseillais Marc Bollet.

À la suite de l’affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé, en avril 2013, sa volonté de créer un parquet financier, « c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales ». C’est chose faite.