Professions | Avocat

Seul le bâtonnier de l’ordre des avocats est compétent pour trancher le litige entre les anciens associés d’une société civile professionnelle (SCP), relatif à la répartition entre eux du résultat des exercices. 

Les avocats utilisent les pièces médiatique, politique et juridique pour tenter d’affaiblir la concurrence des experts-comptables sur le marché du droit. Ils viennent de perdre la partie de la rédaction d’actes de cession de société civile immobilière (SCI) mais avancent leurs pions dans d’autres domaines.

Le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, réitère ses menaces.

Le site internet de l’Ordre des avocats de Paris a été sélectionné par la mairie de Paris pour faire partie des 100 premiers sites internet qui bénéficieront d’un nom de domaine dont l’extension sera .paris. Le site actuellement dénommé www.avocatparis.org deviendra  www.avocats.paris dès le mois de mai 2014. Le barreau de Paris deviendra, selon l’Ordre parisien, le premier barreau au monde à bénéficier d’un site internet possédant l’extention .ville. 

Les intérêts moratoires, étrangers au montant de la dette, tel qu’évalué par décision judiciaire, sont exclus de la base de calcul des émoluments de l’avoué. Viole les articles 9, 11 et 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, une cour d’appel qui inclut dans l’intérêt du litige compte, le montant des intérêts au taux légal à compter d’une certaine date avec capitalisation au taux légal.

Le Conseil national des barreaux a rendu publique hier une motion adoptée lors de l’assemblée générale des 14 et 15 février derniers relative au projet de loi sur la consommation, qui instaure l’action de groupe. Les élus du CNB se disent exaspérés de voir instaurer le filtre qu’ils qualifient « constitutionnellement douteux », aux actions de groupe monopolisées par les associations de consommateurs agréées, au lieu d’être ouvertes à tous les justiciables, condamnent une nouvelle manifestation de défiance à l’égard de la profession d’avocat.

Faisant l’objet de poursuites disciplinaires dans cinq dossiers, l’avocat parisien Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre, n’a finalement été condamné que dans une seule affaire, à la plus légère des sanctions, celle de l’avertissement.