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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Aide juridictionnelle et suppression du taux réduit de TVA

Soumis par Dargent à 8 mars 2011 - 17:06

Par une instruction du 18 février 2011, l’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la suppression du taux réduit de la TVA dont bénéficiaient jusqu’alors les prestations des avocats et avoués rendues dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

par L. Dargent

Conseil national des barreaux : des avancées pour les jeunes parents

Soumis par fleuriot à 24 février 2011 - 13:23

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) indique dans un communiqué, qu’à son initiative, l’assemblée générale du conseil national des barreaux (CNB) a adopté, samedi 12 février, deux importantes mesures en faveur des collaboratrices et collaborateurs libéraux.

par C. Fleuriot

Une journée avec… un notaire

Soumis par à 23 février 2011 - 18:42

Pour sa rentrée, Dalloz actualité s’est penché sur l’une des plus anciennes professions du droit, dont l’existence remonterait au IIIe siècle après Jésus-Christ, à l’époque du Bas-Empire romain. Accueillie dans une étude moderne d’Angers, notre rédactrice a suivi l’un des notaires assistants au cours d’une journée de travail ordinaire.

Auteur externe: 
par A. Coignac

Création de la Commission nationale des professions libérales

Soumis par à 23 février 2011 - 16:03

Un décret du 21 février 2011 remplace la Commission nationale de concertation des professions libérales par une Commission nationale des professions libérales aux pouvoirs élargis, conformément aux voeux du rapport Longuet.

par X. Delpech

Avocats et activités réservées aux agents sportifs : précisions ministérielles

Soumis par à 17 février 2011 - 01:00

« N’est-il pas inacceptable et inimaginable qu’un avocat transmette le moindre contrat ou mandat signé avec son client, fût-il sportif, à une fédération sportive et ce, de surcroît, en violation des règles élémentaires et d’ordre public relatives au secret professionnel de sa profession ? » Interrogé sur ce sujet, le garde des Sceaux, dans une réponse ministérielle, rappelle que l’article 1er bis du projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (V. Dalloz actualité, 10 déc. 2010, obs. S.&#160

par C. Fleuriot

Devoir de conseil de la profession d’avocats:précisions ministérielles

Soumis par à 17 février 2011 - 01:00

Interrogé sur le devoir de conseil de la profession d’avocat, le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, qu’un « devoir d’information, de conseil et de diligence s’impose à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours et l’état d’avancement et l’évolution de l’affaire ».

par C. Fleuriot

Blanchiment:l’ordre des avocats de Paris devant la CEDH

Soumis par à 11 février 2011 - 01:00

Le conseil de l’ordre de Paris fait part, dans Le bulletin du barreau de Paris du 8 février 2011, de sa décision de se joindre comme tiers intervenant à une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant la lutte contre le blanchiment (sur le nouveau droit du blanchiment, V. Dalloz actualité, 15 avr. 2009, obs. S. Lavric isset(node/130655) ? node/130655 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130655). La requête devant la CEDH est fondée sur la violation « des articles 8 (droit fondamental au secret professionnel et confidentialité des échanges entre un avocat et son cl

par C. Fleuriot