Professions | Magistrat

Une proposition de la Commission européenne du 23 juin 2008 vise à renforcer le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 et 15 juin.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juin.

Dans un communiqué du 10 juin 2008, la Chancellerie annonce la fusion des professions d’avocat et d’avoué afin de simplifier la procédure d’appel pour les justiciables.

Le Sénat a définitivement adopté, le 5 juin 2008, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile.

Le décret portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire (COJ) est paru au Journal officiel du 4 juin 2008.

Un élève avocat qui accomplit un stage en juridiction peut « assister » au délibéré d’une juridiction, mais il ne peut y « participer » avec voix consultative.

La procédure de recouvrement des honoraires d’avocat, instituée par les dispositions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, ne s’applique qu’aux contestations relatives aux montant et recouvrement des honoraires dus à l’avocat par son client.

Brigitte Longuet, Présidente déléguée de la commission formation, a présenté un projet de nouvelle liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat.