Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Modernisation de la procédure d’appel : fusion des professions d’avocat et d’avoué

Dans un communiqué du 10 juin 2008, la Chancellerie annonce la fusion des professions d’avocat et d’avoué afin de simplifier la procédure d’appel pour les justiciables.

par S. Lavric

Stage en juridiction : statut de l’élève avocat

Un élève avocat qui accomplit un stage en juridiction peut « assister » au délibéré d’une juridiction, mais il ne peut y « participer » avec voix consultative.

par S. de La Touanne

Champ d’application de la procédure spécifique de contestation d’honoraires

La procédure de recouvrement des honoraires d’avocat, instituée par les dispositions des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, ne s’applique qu’aux contestations relatives aux montant et recouvrement des honoraires dus à l’avocat par son client.

par S. Pokora

Projet de réforme des sociétés civiles professionnelles

Jean-Jacques Caussain, président de la Commission statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté un rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles (SCP) régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.

par L. Dargent