Professions | Magistrat

Le projet est revenu en deuxième lecture devant la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Le texte reste contesté par une partie des professionnels du secteur judiciaire et par l’opposition. 

Le 20 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait profité d’un déplacement à la ferme pédagogique destinée à accueillir des « tigistes » pour dévoiler les contours de cette agence (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2018, art. T. Coustet isset(node/193217) ? node/193217 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193217). C’est désormais officiel. Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 créé « l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».

Durant quatre jours, les débats ont largement gagné le terrain de la politique, du syndicalisme, de l’impartialité et donc de la morale. Mais il été peu question du droit de la presse. Jusqu’aux plaidoiries des parties et réquisitions de relaxe du procureur Yves Badorc. 

Le procès du « mur des cons » a débuté ce mardi. L’audition des témoins a dévié sur des questions d’ordre déontologique avant que la parole d’une partie civile ne recadre le débat.

Cinq ans après, le trombinoscope affiché dans les locaux du Syndicat de la magistrature (SM) vaut à Françoise Martres de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris à compter du 4 décembre.

Ne viole pas le principe de contradiction, le juge qui se fonde sur le rapport d’expertise judiciaire établi lors d’une instance antérieure et sur le rapport d’expertise établi unilatéralement à la demande d’une partie dès lors que ces éléments ont été soumis à la libre discussion des parties.

Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) centralise les démarches autrefois réalisées dans chaque bureau du tribunal. À Paris, une équipe de 33 agents anime le service.