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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

La rémunération du travail dominical

Les salariés qui travaillent exceptionnellement le dimanche doivent bénéficier, d’une part, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et, d’autre part, d’un repos compensateur équivalent en temps.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Renonciation à une démission et mentions du contrat à temps partiel

La Cour de cassation vient préciser, d’une part, à partir de quand l’employeur exprime son accord à la renonciation par le salarié de sa démission et, d’autre part, quelles mentions doit comprendre l’écrit du contrat à temps partiel conclu avec un salarié d’une entreprise d’aide à domicile.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui

Zones commerciales, zones touristiques internationales, zones touristiques : le décret est paru

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a créé une nouvelle grande catégorie de dérogations au principe du repos dominical qui regroupe les dérogations reposant sur un fondement géographique.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non

Requalification du CDD en CDI et indemnité de précarité

L’indemnité de précarité, qui compense pour le salarié la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée, n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en contrat à durée indéterminée, notamment en cas de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Oui

Les mesures sociales de la loi Macron

Travail du dimanche, justice prud’homale, épargne salariale… La loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, intègre de nouvelles dispositions sociales. Les premières mesures sont attendues en septembre.

par Actuel-Rh et Actuel-CE
En carrousel matière: 
Oui

Contrat saisonnier : établissement conventionnel d’un CDI sous conditions

La convention collective, qui prévoit, en cas de succession de contrats saisonniers, l’établissement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) sur la base des périodes effectives de travail, ne saurait créer un contrat de travail intermittent ne répondant pas aux conditions légales et n’ouvre qu’une simple faculté.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

Forfait-jours : l’incidence des jours fériés supplémentaires d’Alsace-Moselle

Il convient de vérifier pour le salarié relevant d’une convention de forfait en jours si celui-ci n’a pas dépassé le plafond fixé par la convention collective applicable, tout en lui garantissant le bénéfice de tous ses repos hebdomadaires, de tous ses congés payés, des jours fériés et chômés dans l’entreprise.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Requalification du contrat de travail à temps partiel : notion de temps complet

Gratuit: 
Payant

En cas de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, la durée de travail en résultant correspond à la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, à la durée fixée conventionnellement.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Information du salarié à temps partiel sur son rythme de travail et aménagement du temps de travail : gare aux requalifications !

En cas de non-respect des dispositions légales et conventionnelles d’aménagement du temps de travail relatives à l’information du salarié à temps partiel sur la durée et l’horaire de son activité, le contrat est présumé à temps complet. Il incombe alors à l’employeur de prouver que le salarié ne pouvait ignorer à quel rythme il devait travailler et qu’il n’avait pas à se tenir constamment à sa disposition.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non

Extension d’une convention collective et compétence du juge administratif

Le juge administratif peut prononcer la nullité d’un arrêté portant extension d’un avenant à une convention collective lorsque ce dernier comporte des stipulations illicites dont l’examen lui revient si l’illicéité ressort manifestement d’une jurisprudence établie par la Cour de cassation.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Oui