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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Sanction du non-affichage des horaires de travail

L’employeur qui ne satisfait pas à son obligation d’afficher les horaires de travail après plusieurs rappels de l’inspecteur du travail est l’auteur d’un délit d’obstacle.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Réforme Macron : les modifications apportées par le Sénat en droit social

Le Sénat a adopté le projet de loi Macron mais en le modifiant sur de nombreux points. Voici les modifications susceptibles d’être définitivement retenues concernant le travail dominical, les élections professionnelles et les licenciements économiques.

par Bernard Domergue
En carrousel matière: 
Oui

Détermination du champ d’application d’un accord de branche

Un accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, applicable antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, peut valablement prévoir qu’il ne remet pas en cause les accords d’entreprise conclus avant son extension.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Oui

Changement du cycle de travail : perte d’une prime non contractuelle

La perte d’une prime de panier, non contractuelle, résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires du cycle de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Transports routiers : modalités de calcul de la durée hebdomadaire de travail

En l’absence d’accord conclu dans le cadre de l’ancien article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine sans pouvoir dépasser trois mois après avis des institutions représentatives du personnel.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

L’appréciation du temps de pause

C’est en fonction des circonstances dans lesquelles se déroulent les pauses qu’elles peuvent ou non être incluses dans le décompte de la durée du travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Décision de l’employeur quant à l’utilisation des repos conventionnels supplémentaires

L’employeur ne peut utiliser les jours de RTT, d’une part, ni les jours de repos compensateur de remplacement placés dans un compte épargne-temps, d’autre part, que conformément aux dispositions visant ces éléments, essentiellement fixées par les partenaires sociaux.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil d’État au secours des bricoleurs du dimanche

Le Conseil d’État a rejeté, le 24 février 2015, les recours de deux organisations syndicales contre les décrets du 30 décembre 2013 et du 7 mars 2014 autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche (le second ayant été pris après la suspension du premier par le juge des référés).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Internes : un nouveau décret allège leur temps de travail

Afin de mettre sa réglementation en conformité avec le droit de l’Union, la France vient de publier le décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes.

par Laura Sadoun-Jarin
En carrousel matière: 
Non