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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Projet de loi Travail : les modifications apportées par le Sénat avec l’aval du gouvernement

Faute d’accord de la commission mixte paritaire, le projet de loi Travail est examiné à nouveau aujourd’hui en commission des affaires sociales. Voici la version votée par le Sénat, profondément remaniée.

par Eléonore Barriot
En carrousel matière: 
Oui

Transfert d’entreprise : détermination du débiteur de l’indemnité pour travail dissimulé

L’indemnité pour travail dissimulé n’étant exigible qu’en cas de rupture de la relation de travail, la salariée est fondée à demander à l’employeur qui a prononcé son licenciement et auprès de qui le contrat a été transféré de plein droit le paiement de l’indemnité pour travail dissimulé.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Non

Contrat de travail et décision unilatérale d’aménagement du temps de travail

La décision unilatérale de l’employeur d’organiser la durée du travail de l’entreprise sous forme de périodes de travail de quatre semaines au plus ne constitue pas une modification du contrat de travail.

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Oui

Statut collectif de Pôle emploi : le temps partiel de droit n’inclut pas son organisation

Justifie son rejet d’imposer à Pôle emploi de soumettre à son salarié à temps plein un avenant à son contrat reprenant les modalités d’organisation du travail qu’il demande la cour d’appel ayant retenu le principe du droit à temps partiel mais exactement constaté que les dispositions conventionnelles n’imposaient pas à l’employeur de se plier à l’organisation du temps partiel souhaitée par le salarié.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non

Travail intermittent et violation de la durée conventionnelle maximum d’activité

La durée annuelle du travail intermittent indiquée dans l’instrument conventionnel qui l’institue ne porte pas sur la définition des emplois pouvant être pourvus par le recours au travail intermittent.
Le dépassement de cette durée entraîne uniquement le paiement des heures effectuées en sus et, en cas de violation de l’article L. 3123-34 du code du travail, à des dommages et intérêts réparant le préjudice.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui

Le projet de loi travail ne prévoira qu’un barème indicatif en cas de licenciement injustifié

C’est finalement le référentiel indicatif d’indemnités de licenciement prévu dans la loi Macron qui sera recyclé dans le projet de loi travail. Exit le barème obligatoire.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi El Khomri : une réforme du code du travail beaucoup trop déséquilibrée pour être acceptable

Auteur: 
Marc Véricel

L’avant-projet de loi El Khomri, version du 17 février 2016, prétend instituer – c’est son titre – de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Heures de délégation prises hors du temps de travail et repos compensateur : option conventionnelle

Dès lors que la convention collective octroie aux représentants du personnel une option entre deux modes de compensation des heures de délégation prises hors du temps de travail, repos compensateur ou paiement des heures, la violation de ce droit caractérise le délit d’entrave.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi travail : le renvoi à la négociation d’entreprise est généralisé

Le projet de loi travail de la ministre Myriam El Khomri jette les bases d’une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.

par Éleonore Barriot avec Bernard Domergue, Anne Bariet et Julien François pour actuEL-CE et actuEL-RH
En carrousel matière: 
Oui