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Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Rémunérations des fonctionnaires : dialogue de sourds entre le gouvernement et les syndicats

Alors que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique propose une mesure de garantie individuelle du pouvoir d’achat des fonctionnaires, les organisations syndicales veulent discuter de propositions chiffrées sur la valeur du point d’indice.

par M.-C. de Montecler

Pas d’AGS pour l’actionnariat salarié

L’AGS ne s’applique pas aux sommes qui, en application d’un accord de participation, ont été employées à l’acquisition de parts d’un fonds commun de placement dont les salariés sont devenus copropriétaires.

par A. Fabre

Rachat de RTT, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle: le projet de loi sera examiné avant la fin du mois

Comme annoncé, un avant-projet de loi « pouvoir d’achat » prévoit, notamment, le déblocage de la participation, le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 € aux entreprises de moins de 50 salariés, le rachat des jours de RTT et l’indexation des loyers sur les prix.

par C. Dechristé

Précisions relatives à l’habilitation des émetteurs de CESU préfinancé

Un décret vient préciser les conditions de délivrance de l’habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel (CESU) ayant la nature d’un titre spécial de paiement.

par C. Dechristé

L’inclusion d’une prime dans le complément différentiel de salaire

Dès lors qu’elle a pour objet d’assurer le maintien des rémunérations après le passage des salariés aux 35 heures, une prime doit être prise en compte comme complément différentiel pour vérifier le respect par l’employeur de la rémunération mensuelle garantie par la loi Aubry II.

par L. Perrin

Conférence sur l’égalité salariale : des mesures concrètes annoncées

Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont participé, lundi 26 novembre au ministère du travail, à une conférence nationale sur l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes. Des mesures concrètes et un calendrier ont été proposés pour mettre fin aux inégalités dans les deux ans.

par C. Dechristé

Rémunération : l’application volontaire d’une convention collective a la valeur d’un usage

L’application volontaire des dispositions d’une convention collective relatives au calcul de la rémunération donne naissance à un usage que l’employeur est tenu d’appliquer tant qu’il n’a pas été dénoncé ni remplacé par un accord collectif ayant le même objet.

par S. Maillard

L’indemnité conventionnelle pour jours de RTT non pris est un élément de la rémunération

L’indemnité conventionnelle pour jours de RTT non pris est un élément de la rémunération habituelle du salarié. Elle doit dès lors être prise en considération dans le calcul du revenu de remplacement versé par l’ASSEDIC, et ne peut donner lieu à un délai de carence spécifique.

par L. Perrin

Précisions sur la gestion financière du plan d’épargne d’entreprise

Le plan d’épargne d’entreprise est destiné à favoriser l’épargne salariale, ayant pour origine des sommes versées aux salariés dans le cadre d’autres mécanismes et à recueillir les versements volontaires des salariés à partir de leur revenu disponible. Le décret no 2007-1524 du 24 octobre 2007 vient apporter des précisions quant à la gestion des différents types de placement.

par C. Dechristé

Fixation de la rémunération variable par le juge

A défaut d’accord entre l’employeur et le salarié sur le montant de la rémunération variable, le juge doit le déterminer en fonction des critères fixés au contrat et des accords conclus les années précédentes.

par S. Maillard