Social | Rémunération - Avantages sociaux

Un décret vient préciser les conditions de délivrance de l’habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel (CESU) ayant la nature d’un titre spécial de paiement.

Dès lors qu’elle a pour objet d’assurer le maintien des rémunérations après le passage des salariés aux 35 heures, une prime doit être prise en compte comme complément différentiel pour vérifier le respect par l’employeur de la rémunération mensuelle garantie par la loi Aubry II.

Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont participé, lundi 26 novembre au ministère du travail, à une conférence nationale sur l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes. Des mesures concrètes et un calendrier ont été proposés pour mettre fin aux inégalités dans les deux ans.

L’application volontaire des dispositions d’une convention collective relatives au calcul de la rémunération donne naissance à un usage que l’employeur est tenu d’appliquer tant qu’il n’a pas été dénoncé ni remplacé par un accord collectif ayant le même objet.

L’indemnité conventionnelle pour jours de RTT non pris est un élément de la rémunération habituelle du salarié. Elle doit dès lors être prise en considération dans le calcul du revenu de remplacement versé par l’ASSEDIC, et ne peut donner lieu à un délai de carence spécifique.

Le plan d’épargne d’entreprise est destiné à favoriser l’épargne salariale, ayant pour origine des sommes versées aux salariés dans le cadre d’autres mécanismes et à recueillir les versements volontaires des salariés à partir de leur revenu disponible. Le décret n^o 2007-1524 du 24 octobre 2007 vient apporter des précisions quant à la gestion des différents types de placement.

A défaut d’accord entre l’employeur et le salarié sur le montant de la rémunération variable, le juge doit le déterminer en fonction des critères fixés au contrat et des accords conclus les années précédentes.

Dans le cadre d’une deuxième enquête REPONSE sur les pratiques salariales en 2004-2005 – après celle effectuée en 1998-1999 – le rapport DARES analyse les tendances des différentes pratiques salariales des entreprises.

En 2005, la rémunération mensuelle brute d’un salarié à temps complet s’élevait en moyenne à 2 510 € brut.

SMIC, assurance chômage, réduction fillon, délaration des cotisations: les dispositions applicables au 1^er juillet 2007.