Social | Rémunération - Avantages sociaux

La loi portant extension du chèque emploi associatif est publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.

Le ministre de l’Économie et le ministre du Travail ont indiqué le 15 avril dernier que le SMIC allait être revalorisé de 2,3 % à partir du 1^er mai.

L’obligation d’information dont est débiteur l’employeur dès l’instauration du plan d’épargne d’entreprise ne peut se limiter à la simple existence de ce plan mais porte également sur son contenu.

La Cour de cassation contrôle la réalité et la pertinence des raisons invoquées par l’employeur pour justifier une différence de traitement entre les salariés.

L’ACOSS vient de publier ses premiers résultats concernant l’application des heures supplémentaires, issus des déclarations de cotisations URSSAF relatives à la paie du 4^e trimestre 2007.

Lorsque l’inaptitude du salarié à son poste de travail est constatée régulièrement dans le cadre d’un seul examen constatant que le maintien du salarié à ce poste entraîne un danger immédiat, le délai d’un mois à l’issue duquel l’employeur doit reprendre le paiement des salaires court à compter de cet examen unique.

Une circulaire du 12 février 2008 relative à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat apporte des réponses concrètes aux questions posées par le rachat exceptionnel des jours de congé, le déblocage exceptionnel de la participation ou encore la prime exceptionnelle de 1000 €.

Le 5 février 2008, les députés ont adopté une proposition de loi qui étend le nombre d’associations qui peuvent rémunérer leurs salariés par chèque-emploi associatif.