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Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Droit social : ce qui change au 1[SUP]er[/SUP] juillet

Après une première revalorisation au 1er mai 2008, le SMIC connaît une nouvelle augmentation au 1er juillet. D’autres prestations sociales sont réévalués et apparaît la possibilité de vente en libre-service de médicaments dans les pharmacies

par C. Dechristé

Incidence de la perte d’un élément de rémunération suite à une proposition de mutation

Si la mutation proposée au salarié entraîne la perte d’une prime régulièrement perçue depuis neuf ans, elle constitue une modification du contrat de travail justifiant sa résiliation judiciaire.

par B. Inès

Rémunération variable et vérification des modalités de calcul

Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.

par B. Inès

Mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat

Un décret du 6 juin 2008 instaure l’indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » qui fait suite à la signature le 21 février dernier d’un protocole sur la mise en place de ce dispositif.

par M.-C. de Montecler

Extension du chèque emploi associatif

La loi portant extension du chèque emploi associatif est publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.

par C. Dechristé

Le SMIC à 8,63 € brut à partir du 1[SUP]er[/SUP] mai 2008

Le ministre de l’Économie et le ministre du Travail ont indiqué le 15 avril dernier que le SMIC allait être revalorisé de 2,3 % à partir du 1er mai.

par C. Dechristé

Précisions sur l’obligation d’information relative à l’existence et au contenu du plan d’épargne d’entreprise

L’obligation d’information dont est débiteur l’employeur dès l’instauration du plan d’épargne d’entreprise ne peut se limiter à la simple existence de ce plan mais porte également sur son contenu.

par B. Inès

Égalité de traitement : contrôle de la réalité et de la pertinence des motifs

La Cour de cassation contrôle la réalité et la pertinence des raisons invoquées par l’employeur pour justifier une différence de traitement entre les salariés.

par S. Maillard