Social | Rémunération - Avantages sociaux

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 et 29 juin.

Un décret du 6 juin 2008 instaure l’indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » qui fait suite à la signature le 21 février dernier d’un protocole sur la mise en place de ce dispositif.

La loi portant extension du chèque emploi associatif est publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.

Le ministre de l’Économie et le ministre du Travail ont indiqué le 15 avril dernier que le SMIC allait être revalorisé de 2,3 % à partir du 1^er mai.

L’obligation d’information dont est débiteur l’employeur dès l’instauration du plan d’épargne d’entreprise ne peut se limiter à la simple existence de ce plan mais porte également sur son contenu.

La Cour de cassation contrôle la réalité et la pertinence des raisons invoquées par l’employeur pour justifier une différence de traitement entre les salariés.

L’ACOSS vient de publier ses premiers résultats concernant l’application des heures supplémentaires, issus des déclarations de cotisations URSSAF relatives à la paie du 4^e trimestre 2007.

Lorsque l’inaptitude du salarié à son poste de travail est constatée régulièrement dans le cadre d’un seul examen constatant que le maintien du salarié à ce poste entraîne un danger immédiat, le délai d’un mois à l’issue duquel l’employeur doit reprendre le paiement des salaires court à compter de cet examen unique.