Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

Premier bilan pour les heures supplémentaires détaxées

L’ACOSS vient de publier ses premiers résultats concernant l’application des heures supplémentaires, issus des déclarations de cotisations URSSAF relatives à la paie du 4e trimestre 2007.

par C. Dechristé

Maintien de la rémunération du salarié inapte : point de départ du délai d’un mois

Lorsque l’inaptitude du salarié à son poste de travail est constatée régulièrement dans le cadre d’un seul examen constatant que le maintien du salarié à ce poste entraîne un danger immédiat, le délai d’un mois à l’issue duquel l’employeur doit reprendre le paiement des salaires court à compter de cet examen unique.

par S. Maillard

Questions-réponses après la publication de la loi pour le pouvoir d’achat

Une circulaire du 12 février 2008 relative à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat apporte des réponses concrètes aux questions posées par le rachat exceptionnel des jours de congé, le déblocage exceptionnel de la participation ou encore la prime exceptionnelle de 1000 €.

par C. Dechristé

Soumission de l’indemnité de départ à la retraite à l’insaisissabilité des rémunérations

L’indemnité de départ à la retraite versée au salarié qui quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse n’a pas pour objet de compenser un préjudice et constitue donc une rémunération qui est soumise aux règles de saisie prévues par le code du travail.

par B. Inès

Extension du chèque-emploi associatif

Le 5 février 2008, les députés ont adopté une proposition de loi qui étend le nombre d’associations qui peuvent rémunérer leurs salariés par chèque-emploi associatif.

par C. Dechristé

Société coopérative européenne et protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur

Une loi du 30 janvier 2008 transpose les dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité.

par A. Astaix

Précisions sur la créance de salaire différé en présence d’exploitants successifs

Si ses parents étaient co-exploitants ou exploitants successifs, le bénéficiaire d’un salaire différé peut se prévaloir d’un unique contrat de travail et exercer son droit de créance sur l’une ou l’autre des successions. Il incombe à celui qui réclame le bénéfice de la créance de salaire différé de prouver l’absence de contrepartie pour sa collaboration à l’exploitation.

par C. Le Douaron

Conséquences salariales de l’absence du salarié lors de la journée de solidarité

Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l’effet de la mensualisation, l’absence de l’intéressé autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire, laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire.

par J. Cortot