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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Lutter contre les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance

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Les députés ont adopté, en première lecture, le 7 mai 2019, une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

De l’indifférence de l’appel en déclaration de jugement commun de la CPAM dans le contentieux de la tarification

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Dans le contentieux de la tarification des AT/MP mené par les employeurs y ayant intérêt, il n’est pas exigé de la décision de justice, consacrant la responsabilité d’un tiers au titre de la survenance du risque professionnel, qu’elle ait été rendue commune à l’organisme social chargé du service des prestations, afin que l’employeur puisse en contester l’imputation sur son compte servant à l’établissement du taux de cotisation.

par Erick Tamion
En carrousel matière: 
Non

Pôles sociaux : un amendement maintient la prise en charge des mesures d’instructions

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Un amendement n° 1085 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit le maintien par l’assurance maladie de « la prise en charge des frais de justice liés aux mesures d’instructions judiciaires » ordonnées par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et celui du contentieux de l’incapacité. 

Le texte a été adopté dans le cadre de la première lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié protégé : absence de droit à réintégration

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La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en raison de la violation du statut protecteur fait obstacle à la demande de réintégration présentée par le salarié protégé.

par Hugues Ciray
En carrousel matière: 
Non

Effets du titre émis en répétition d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie

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Le Conseil d’État précise l’articulation des délais de prescription – biennale et quadriennale – à la suite de l’émission par un département d’un titre exécutoire en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Système de santé : le gouvernement veut « décloisonner »

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L’exécutif veut organiser le système de santé, « pilier de l’État providence du XXIe siècle », selon le président de la République, autour des besoins du patient.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La fusion Agirc-Arrco : laboratoire de la réforme ?

Dr. soc. 2018. 746

par Jacques Barthélémy et Pierre Chaperon

Du bénévolat en contrepartie du revenu de solidarité active, ce n’est pas illégal

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Le Conseil d’État admet la possibilité pour un département de demander aux bénéficiaires du revenu de solidarité de réaliser des actions de bénévolat à condition que celles-ci puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle et restent compatibles avec la recherche d’un emploi.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Pour une amélioration de la prestation de compensation du handicap

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Les députés ont adopté, le 17 mai 2018, une proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non