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Bref état des lieux du volet justice du plan de lutte contre la criminalité organisée
PÉNALLe 8 novembre dernier, à Marseille, le garde des Sceaux a présenté le plan gouvernemental de lutte contre la criminalité organisée. Les mesures proposées révèlent...
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Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : précisions sur le prononcé de l’interdiction de paraître
PÉNALLa personne qui a été déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental peut faire l’objet d’une interdiction de paraître sur le territoire de la...
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Rupture brutale des relations commerciales établies : application aux prestations assurées par une société envers ses associés
AFFAIRESUn rapport d’affaires, en l’espèce des prestations de services, relève du dispositif de la rupture brutale des relations commerciales établies, quand bien même ce...
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Les énergies renouvelables, nouveau type de contentieux climatique
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État se penche sur un nouveau type de contentieux dit « climatique », à savoir le respect des objectifs en matière de développement des énergies...
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 novembre 2024
CIVILSélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 11 novembre 2024
AFFAIRESSélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal et propriété intellectuelle) marquante de la semaine du 11 novembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 11 novembre 2024
IMMOBILIERSélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre.
Le droit en débats
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Agent orange : pour une approche finaliste de l’immunité des États
Bruno Deffains et Charles-Édouard Renaultle 07 Novembre 2024 -
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Se taire est rarement la meilleure façon de se défendre : rappel du sens et de la portée du droit au silence, pour éviter tous malentendus
Henri Génin et David Sénatle 24 Octobre 2024 -
Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?
Eva Joly, Caroline Joly, Mbaye-Yacine Thiam, Stephen J. Bell et Patrick M. Minceyle 23 Septembre 2024 -
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Rodolphe Bigotle 19 Septembre 2024
Le magazine
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InterviewPatrick Sayer
Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation
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PortraitMuriel Cadiou
Muriel Cadiou, avocate plurielle
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PortraitVanessa Bousardo
Vanessa Bousardo, porteuse de voix
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PortraitGhaleh-Marzban Peimane
Peimane Ghaleh-Marzban, le discret capitaine du Tribunal de Bobigny
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InterviewGuylain Clamour
« ll s’agit non seulement de former des juristes qui soient à la hauteur de la machine, mais plus encore qui soient capables de la dominer » - Entretien avec le Doyen Guylain Clamour