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Le budget de la justice dans le flou
CIVILLe budget de la justice reste pour l’instant incertain. Le projet de loi de finances 2025 présenté par le gouvernement prévoit de retrancher 500 millions d’euros...
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Nouvelle étape dans l’interprétation des conditions de l’article L. 142-2 du code de l’environnement devant les juridictions répressives ?
ADMINISTRATIF | PÉNALPar trois arrêts du même jour, la chambre criminelle vient exclure le droit des associations de défense de l’environnement d’agir devant les juridictions...
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Représentativité syndicale : indifférence du non-respect de la règle de représentation hommes/femmes
SOCIALL’annulation de l’élection d’un candidat au titre du non-respect par la liste de candidats des prescriptions prévues à l’article L. 2314-30 du code du travail est...
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 7 octobre 2024
IMMOBILIERSélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 octobre.
Le droit en débats
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Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?
Eva Joly, Caroline Joly, Mbaye-Yacine Thiam, Stephen J. Bell et Patrick M. Minceyle 23 Septembre 2024 -
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Rodolphe Bigotle 19 Septembre 2024 -
Accessibilité des produits et des services : une question délaissée en France malgré l’urgence de la mise en conformité
Christelle Coslin et Nicolas Rohfritschle 12 Septembre 2024 -
Précision sur la prescription applicable en cas de manquement de l’employeur d’affilier à un régime PSC : abécédaire d’une hérésie
Yannick Pagnerre et Pauline Dumortierle 11 Juillet 2024 -
Les risques relatifs à la communication commerciale en période de Jeux olympiques
Pierre Favilli, Laurent Nowak et Alexandre Minot-Chartierle 05 Juillet 2024
Le magazine
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InterviewGuylain Clamour
« ll s’agit non seulement de former des juristes qui soient à la hauteur de la machine, mais plus encore qui soient capables de la dominer » - Entretien avec le Doyen Guylain Clamour
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PortraitYann Padova
Yann Padova, des ponts entre les mondes
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InterviewÉlise Mellier et Camille Lignières
Premier bilan très positif pour la Juridiction unifiée du brevet
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InterviewGilles Requena
Brevet européen à effet unitaire, un an après : « un grand succès », selon l’OEB
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PortraitEmmanuelle Porte
Emmanuelle Porte, la santé avant tout