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[PODCAST] L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ?
SOCIAL | IP/IT ET COMMUNICATIONBienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes...
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Éclairage de la CJUE sur la clause de réciprocité matérielle prévue par la Convention de Berne
IP/IT ET COMMUNICATIONLes États membres ne peuvent appliquer en droit national, le critère de réciprocité matérielle prévu à l’article 2, § 7, de la Convention de Berne à l’égard d’une...
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Priorité à l’hypothèque judiciaire sur une vente d’immeuble publiée le même jour
CIVIL | IMMOBILIEREn cas de conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur de droits immobiliers à raison d’une publication requise le même jour relativement au même immeuble,...
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Validité de la captation des données EncroChat : recours préalable obligatoire devant les juridictions françaises
EUROPÉEN | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNALLa Cour européenne des droits de l’homme rejette la saisine des requérants, faute pour eux d’avoir épuisé les voies de recours internes. Poursuivis au Royaume-Uni,...
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Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 (modificatif)
IMMOBILIERUne décision du 13 novembre 2024 du ministre de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt modifie la décision du 29 juillet 2024 portant fixation...
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 11 novembre 2024
IP/IT ET COMMUNICATIONSélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 11 novembre.
Le droit en débats
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Agent orange : pour une approche finaliste de l’immunité des États
Bruno Deffains et Charles-Édouard Renaultle 07 Novembre 2024 -
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Se taire est rarement la meilleure façon de se défendre : rappel du sens et de la portée du droit au silence, pour éviter tous malentendus
Henri Génin et David Sénatle 24 Octobre 2024 -
Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?
Eva Joly, Caroline Joly, Mbaye-Yacine Thiam, Stephen J. Bell et Patrick M. Minceyle 23 Septembre 2024 -
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Rodolphe Bigotle 19 Septembre 2024
Le magazine
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InterviewPatrick Sayer
Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation
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PortraitMuriel Cadiou
Muriel Cadiou, avocate plurielle
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PortraitVanessa Bousardo
Vanessa Bousardo, porteuse de voix
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PortraitGhaleh-Marzban Peimane
Peimane Ghaleh-Marzban, le discret capitaine du Tribunal de Bobigny
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InterviewGuylain Clamour
« ll s’agit non seulement de former des juristes qui soient à la hauteur de la machine, mais plus encore qui soient capables de la dominer » - Entretien avec le Doyen Guylain Clamour