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L'essentiel
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Dette partiellement cautionnée et information annuelle due à la caution
AFFAIRES | CIVILDans un arrêt rendu le 9 octobre 2024, la chambre commerciale opère quelques rappels concernant l’imputation du paiement partiel du débiteur principal sur la partie...
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Affaire Orlen/Commission : une consolidation nuancée du pouvoir d’appréciation de la Commission européenne en matière d’engagements
AFFAIRESPar son arrêt Orlen, rendu sur pourvoi le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’apporter quelques précisions utiles sur le...
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Récidive et qualité d’État membre de l’Union européenne
EUROPÉEN | PÉNALUne condamnation prononcée par une juridiction d’un État à une date à laquelle ce pays n’était pas membre de l’Union européenne ne peut être retenue comme premier...
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Rappel sur la compétence du juge judiciaire pour apprécier la cause de l’inaptitude du salarié protégé
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Investissement locatif en Nouvelle-Calédonie : qui détermine le bénéfice d’un régime fiscal de faveur ?
AFFAIRES | IMMOBILIERDès lors que l’administration fiscale métropolitaine, informée par les contribuables de la vacance des locaux acquis et loués en vertu du dispositif fiscal «...
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 14 octobre 2024
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Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?
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Accessibilité des produits et des services : une question délaissée en France malgré l’urgence de la mise en conformité
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Précision sur la prescription applicable en cas de manquement de l’employeur d’affilier à un régime PSC : abécédaire d’une hérésie
Yannick Pagnerre et Pauline Dumortierle 11 Juillet 2024 -
Les risques relatifs à la communication commerciale en période de Jeux olympiques
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PortraitGhaleh-Marzban Peimane
Peimane Ghaleh-Marzban, le discret capitaine du Tribunal de Bobigny
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InterviewGuylain Clamour
« ll s’agit non seulement de former des juristes qui soient à la hauteur de la machine, mais plus encore qui soient capables de la dominer » - Entretien avec le Doyen Guylain Clamour
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Yann Padova, des ponts entre les mondes
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InterviewÉlise Mellier et Camille Lignières
Premier bilan très positif pour la Juridiction unifiée du brevet
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InterviewGilles Requena
Brevet européen à effet unitaire, un an après : « un grand succès », selon l’OEB