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Pause estivale
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCATLa rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été
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[PODCAST] Les règles de l’art – La provenance d’une œuvre d’art passée au crible (Épisode 3)
AFFAIRESLes règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux...
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Chronique de droit des entreprises en difficultés : printemps 2025
AFFAIRESCet article dresse un panorama des principaux évènements du printemps 2025 en droit des entreprises en difficulté. À côté de la présentation des jurisprudences les...
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Plateforme des données de santé : souveraineté numérique et recevabilité du recours
IP/IT ET COMMUNICATIONPar un arrêt du 25 juin 2025, le Conseil d’État s’est prononcé sur la recevabilité d’un recours en excès de pouvoir formé contre un courrier du ministre de la Santé...
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Captation de données à distance et souveraineté des États
PÉNALLe maintien d’une captation de données lors d’un déplacement transfrontalier de l’appareil concerné ne méconnaît pas le principe de souveraineté des États. En...
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Le dommage futur n’est réparable que s’il se révèle dans le délai d’épreuve décennal
IMMOBILIERPour obtenir réparation du dommage futur qu’il subit sur le fondement de la responsabilité civile décennale des constructeurs, le maître d’ouvrage doit, non...
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Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation
CIVILSelon l’article 4 de la loi Badinter, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des...
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Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de l’employeur et la colère du travailleur
SOCIALPar une décision du 30 juin 2025, le Conseil d’État a tranché et rejeté le recours en excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif...
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Champ ou hors champ ? Quand le cadre d’intervention du réalisateur était trop flou
IP/IT ET COMMUNICATIONDe par son rôle et son implication dans la création d’une œuvre audiovisuelle, le réalisateur est investi tout à la fois de prérogatives d’auteur mais également de...
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 7 juillet 2025
PÉNALSélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 7 juillet.
Le droit en débats
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[PODCAST] « C’est un permis de tricher ! » – À propos de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Romain Bouletle 08 Juillet 2025 -
Droit de préemption Pinel : qu’entend-on par « cession globale d’un immeuble » ?
Éric Morgantinile 03 Juillet 2025 -
Ordonnances sur requêtes : la nécessité d’une transparence accrue
Eva Lee et Benoît Huetle 20 Juin 2025 -
Focus sur l’article 16, XI, de la loi du 30 avril 2025 : l’entrée de la faute lucrative et d’une sanction civile confiscatoire dissuasive en droit commun
Nathalie Fournier de Crouyle 19 Juin 2025 -
Traitement fiscal et social des rémunérations versées aux mannequins : la guerre des droits va avoir lieu
Fabrice Lorvole 12 Juin 2025
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Au-delà des mirages : ce que veut dire être avocat d’affaires dans le Golfe aujourd’hui
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« La première juridiction à avoir un dossier aussi important en correctionnelle avec un détenu »
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Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel