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Le quotidien du droit en ligne

A. Vincent

Rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique du logement: réponse de la France

En réponse au récent rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique menée en France en matière de logement, le gouvernement français fait part des mesures qu’il entend prendre pour en tenir compte et des efforts déjà effectués dans ce domaine.

Offices publics de l’habitat: publication du décret relatif à leur régime financier

Les offices publics de l’habitat (OPH) voient leur régime financier précisé par le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008.

Le marché immobilier francilien marque le pas

Le ralentissement du marché immobilier francilien, tant sur le plan des volumes que sur celui des prix, a perduré au 1er trimestre 2008, sauf dans certains arrondissements parisiens qui ont continué à se valoriser.

Modifications des règles de calcul de l’APL

Le décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 vient modifier le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement.

Procédure de péril ordinaire: conséquences de la suppression de l’homologation

Le Conseil d’État précise les conséquences des mesures transitoires de la réforme de la procédure de péril ordinaire opérée par l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005.

Opération d’intérêt national : délimitation de périmètre

Le périmètre de l’opération d’intérêt national lié aux travaux d’aménagement et de développement des aérodromes relevant de la société Aéroports de Paris figurant à l’ancien article R. 490-5 du code de l’urbanisme (actuel art. R. 121-4-1) est délimité avec suffisamment de précisions.

Poursuite de la chute des permis de construire et des mises en chantier

Sur un an, le nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire a respectivement baissé de 2,4 et 10,7 %. Sur le dernier trimestre, la chute s’établit à - 21,6 et - 19,9 %. Tous les segments du marché sont affectés par ce repli.

Garantie décennale pour des travaux d’isolation et d’étanchéité de façades

Un « complexe d’isolation et d’étanchéité » posé dans le cadre d’une rénovation de façade est constitutif d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil et relève de la garantie décennale des constructeurs.

Offices publics de l’habitat: publication du décret sur la gouvernance

Le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 précise les modalités de fonctionnement des offices publics de l’habitat (OPH).

Droit au logement opposable : modification de la composition du comité de suivi

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable revêt un rôle consultatif auprès du gouvernement. Sa composition, déjà modifiée par le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007, est complétée par le décret n° 2008-567 du 18 juin 2008.