Édition du 13 septembre 2017

Contenu

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  Sous le régime du président Erdogan, la persécution judiciaire s’organise. Notamment celle des avocats. Désormais, la justice « purgée » de ses éléments peu dévoués au régime exécute les décisions du pouvoir, qui rend l’exercice de la défense pénale de plus en plus périlleux.
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  En proie à des moyens budgétaires insuffisants au regard de ses missions et des besoins des juridictions, la justice judiciaire s’interroge sur la manière d’obtenir une part d’autonomie financière. Le groupe de travail, animé par le professeur Bouvier, propose des pistes dans son rapport Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire...
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  La décision de prolongation de la détention provisoire au-delà de huit mois en matière délictuelle ou un an en matière criminelle n’a pas à contenir la motivation spéciale de l’article 145-3 du code de procédure pénale dès lors que l’information judiciaire est clôturée.