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- Avocat
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Remise d’un rapport sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté
AFFAIRESUn rapport du Médiateur national du crédit et du Médiateur des entreprises formule seize recommandations afin que les dispositifs existants de détection précoce et...
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La discrimination liée à l’état de santé à l’épreuve du droit de retrait de l’enfant à l’assistant maternel
SOCIALL’article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de rompre le contrat d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap mais ne s’oppose pas au...
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Encadrement de la rémunération des intermédiaires en matière locative
IMMOBILIERL’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 qui limite le montant des honoraires susceptibles d’être mis à la charge des preneurs ne fixe aucune...
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Régularité de mise en œuvre d’une procédure de rétention administrative
ADMINISTRATIFLa consultation du fichier des personnes recherchées par un agent de police, dont il n’est pas établi que celui-ci est habilité à faire ce contrôle, ne suffit pas à...
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Un observatoire local des loyers pour de l’Ille-et-Vilaine
IMMOBILIERl’ADIL de l’Ille-et-Vilaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers.
Le droit en débats
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Audition devant la commission d’enquête parlementaire : un résidu de barbarie
Robin Binsardle 05 Mai 2025 -
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Le décret de Trump ordonnant la suspension des poursuites en matière de corruption internationale : un répit en trompe l’œil pour les entreprises
Jean-Pierre Picca et Arthur Merle-Beralle 27 Mars 2025 -
Les nouveaux contours de la complicité à l’aune des affaires SKYeCC et Encrochat
Robin Binsard et Guillaume Martinele 10 Mars 2025
Le magazine
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InterviewEvan Raschel
Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel
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InterviewJoffrey Célestin-Urbain
Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 2)
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PortraitMarc Sénéchal
Marc Sénéchal, à l’avant-garde
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InterviewJoffrey Célestin-Urbain
Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 1)
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Reportage
Défendre un accusé de viol post #MeToo, la voix des avocats doit-elle évoluer ?