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Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment
AFFAIRES | PÉNALAlors que le rapport de la commission d’enquête du...
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[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 1 : Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps
IMMOBILIERÀ l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10...
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Licenciement pour harcèlement et enquête interne : le doute profite au salarié
SOCIALEn cas de licenciement d’un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il...
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Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance
PÉNALLa présence d’un tiers étranger à la procédure lors d’une perquisition constitue une violation du secret de l’enquête portant nécessairement atteinte aux intérêts...
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Le placement à l’ASE ne peut s’effectuer au domicile d’un ou des parents (bis repetita)
CIVILEn application des articles 375, 375-2 et 375-3, 3°, du code civil, lorsqu’il décide de confier un mineur à l’Aide sociale à l’enfance, le juge des enfants ne peut...
Le droit en débats
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Ordonnances sur requêtes : la nécessité d’une transparence accrue
Eva Lee et Benoît Huetle 20 Juin 2025 -
Focus sur l’article 16, XI, de la loi du 30 avril 2025 : l’entrée de la faute lucrative et d’une sanction civile confiscatoire dissuasive en droit commun
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Traitement fiscal et social des rémunérations versées aux mannequins : la guerre des droits va avoir lieu
Fabrice Lorvole 12 Juin 2025 -
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Audition devant la commission d’enquête parlementaire : un résidu de barbarie
Robin Binsardle 05 Mai 2025
Le magazine
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InterviewThierry Dran et Vanessa Lepeu
« La première juridiction à avoir un dossier aussi important en correctionnelle avec un détenu »
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InterviewDominique Perben, Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle
Enquêtes internes en entreprise : les propositions du Club des juristes
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InterviewEvan Raschel
Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel
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InterviewJoffrey Célestin-Urbain
Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 2)
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PortraitMarc Sénéchal
Marc Sénéchal, à l’avant-garde