Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

[PODCAST] Enquête interne - Épisode 12 : premier bilan de l’AFA

Gratuit: 
Gratuit

Alors que son mandat à la tête de l’Agence s’achève le 15 mars, Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet aussi ses souhaits d’évolutions et de modification du cadre règlementaire anticorruption.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Enquête interne - Épisode 11 : mettre en place un plan de vigilance

Gratuit: 
Gratuit

Établir un plan de vigilance afin de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, c’est une obligation pour les grandes entreprises depuis la loi française sur le devoir de vigilance. Emmanuel Moyne, co-fondateur du cabinet Bougartchev Moyne Associés, a accepté de partager avec nous ses réflexions et son analyse sur le sujet.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 11 : Sandie Catala

Gratuit: 
Payant

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Sandie Catala, directrice fiscale.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution - quelles articulations avec les droits spéciaux ?*

La proposition de réforme du droit commun du mandat pose la question de son impact sur les intermédiaires de la distribution et de son articulation avec les statuts spéciaux régissant une partie de ces intermédiaires. Les précisions sur la qualification du mandat ne clarifient pas les distinctions entre les intermédiaires indépendants et les intermédiaires salariés et les modifications proposées s’agissant du régime du mandat auront un impact limité mais comportent des omissions, des maladresses et manquent l’occasion de précisions qui auraient été bienvenues.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

La proposition de réforme du droit commun du mandat pose la question de son impact sur les intermédiaires de la distribution et de son articulation avec les statuts spéciaux régissant une partie de ces intermédiaires. Les précisions sur la qualification du mandat ne clarifient pas les distinctions entre les intermédiaires indépendants et les intermédiaires salariés et les modifications proposées s’agissant du régime du mandat auront un impact limité mais comportent des omissions, des maladresses et manquent l’occasion de précisions qui auraient été bienvenues.

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 6 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 mars 2023.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 6 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 6 mars 2023.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 6 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 mars 2023.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille et Laurent Dargent, Rédacteur en chef
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les modalités du contrôle judiciaire sont soumises au contrôle de proportionnalité

Gratuit: 
Payant

L’ordonnance de modification du contrôle judiciaire interdisant à la personne mise en examen toute apparition et représentation publiques dans le cadre de son activité artistique ainsi que toute activité impliquant un contact avec des mineurs, constitue une ingérence dans sa liberté d’expression mais n’encourt pas la censure si les conditions posées par le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention européenne sont remplies et que l’ingérence est proportionnée.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Contrôle des investissements étrangers en France : le rôle de l’avocat

Gratuit: 
Gratuit

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques, avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique, entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États ont récemment réformé et renforcé leurs dispositifs de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Pascal Bine, avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Communication judiciaire du procureur de la République : une circulaire présente les nouvelles dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale

Gratuit: 
Payant

Cette circulaire du 19 janvier 2023 propose des critères à prendre en compte dans les autorisations de communication données aux services d’enquête par le procureur de la République.

par Sofian Goudjil, auditeur de justice
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant