Le 14 octobre 2022, l’Université Lumière Lyon 2 a organisé, sous la direction du Professeur Jérémy Jourdan-Marques, un colloque intitulé Le droit concurrencé par la pratique - Réflexions autour de l’infra procédure civile. Cet événement, qui réunissait universitaires, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et étudiants entendait poser une question : « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ? ».
Le constat dressé à l’issue du colloque est que les règles ne sont pas toujours identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ?
Dans une série de quatre articles, les intervenants au colloque reviennent sur ces questions. À l’occasion du quatrième et dernier article, le Professeur Rudy Laher s’intéresse à l’impossibilité pour l’autorité judiciaire et les officiers ministériels de respecter l’ensemble des règles.
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Le 14 octobre 2022, l’Université Lumière Lyon 2 a organisé, sous la direction du Professeur Jérémy Jourdan-Marques, un colloque intitulé Le droit concurrencé par la pratique - Réflexions autour de l’infra procédure civile. Cet événement, qui réunissait universitaires, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et étudiants entendait poser une question : « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ? ».
Le constat dressé à l’issue du colloque est que les règles ne sont pas toujours identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infra réglementaire, une infra procédure civile ?
Dans une série de quatre articles, les intervenants au colloque reviennent sur ces questions. À l’occasion du quatrième et dernier article, le Professeur Rudy Laher s’intéresse à l’impossibilité pour l’autorité judiciaire et les officiers ministériels de respecter l’ensemble des règles.
