Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Concours des inspecteurs de l’environnement à la justice pénale : précisions sur la nature de leur intervention à l’audience

Gratuit: 
Payant

Bien qu’assermentés, les agents et fonctionnaires ne sont pas dispensés de prêter serment à l’audience, dès lors qu’ils relèvent d’une administration n’ayant pas qualité pour concourir conjointement au ministère public aux poursuites pénales. Les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office français de la biodiversité, qui contribuent à l’enquête, n’échappent pas à cette règle.

par Inès Souid, Docteure en droit, Juriste assistante du Parquet général près la Cour d’appel de Chambéry, Chargée de cours à l’université Savoie Mont-Blanc
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Au procès [i]Libye[/i] : avant les réquisitions, l’heure des parties civiles

Gratuit: 
Payant

Après plus de deux mois d’audience sur le « financement libyen », les parties civiles viennent de plaider devant les magistrats de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Affaires » de la semaine du 17 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 17 mars.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Pas de délai de [i]standstill[/i] pour un marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un concours restreint

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État confirme que les marchés qui ne sont pas passés via une procédure formalisée ne sont pas concernés par le délai de standstill. Ainsi, le juge du référé contractuel ne saurait prononcer la nullité d’un marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un concours restreint au motif que ce délai n’aurait pas été respecté.

par Nathalie Mariappa, Juriste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 mars.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 17 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 mars.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 17 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 mars.

par Dechriste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Rapport d’évaluation de la loi Egalim 2 : synthèse et observations sur quelques pistes de réforme

Gratuit: 
Payant

Le rapport tire les conséquences des négociations qui ont suivi l’adoption de la loi Egalim 2 et propose, dans le but d’améliorer le dispositif existant, des mesures destinées à en renforcer l’efficacité. Certaines de ces propositions – si elles étaient adoptées – s’avéreront consensuelles, en ce qu’elles visent à corriger le déséquilibre économique et structurel dont souffrent les producteurs, alors que d’autres, en revanche, seront beaucoup moins bien accueillies, plus particulièrement par la grande distribution dans ses rapports avec les industriels (limitation des marges, responsabilité solidaire, sanctuarisation de la matière première industrielle).

par Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences, UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements

Gratuit: 
Payant

À l’occasion de la sortie de la deuxième édition du Dalloz Action, Droit de l’urbanisme, Olivier Le Bot revient sur les dernières évolutions de la matière.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

L’information obligatoire des autorités compétentes de l’État de condamnation avant de refuser l’exécution d’une peine

Gratuit: 
Payant

Les récents arrêts de la chambre criminelle sur les instruments de reconnaissance mutuelle témoignent d’une application rigoureuse du droit dérivé de l’Union européenne, reflétant une certaine orthodoxie jurisprudentielle comme en témoigne l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 26 février 2025.

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UT1
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant