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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Petite pause hivernale

Soumis par Dargent à 19 février 2021 - 10:10
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Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu.

Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi 1er mars !

Merci de votre fidélité.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Karine J…, enfant violée malgré des signalements, demande réparation à l’État pour « faute lourde »

Soumis par Bley à 18 février 2021 - 18:17
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La cour d’appel de Paris examinait, mercredi 17 février, la demande de Karine J…, enfant violée entre 5 et 7 ans par un ami de ses parents. Son avocat demande la confirmation de la reconnaissance du déni de justice et la reconnaissance de la faute lourde de l’État, refusée en première instance. Décision le 14 avril.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen

Soumis par Bley à 16 février 2021 - 11:26
Auteur: 
Corinne Lepage

La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.

Illustration: 

La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.

Réforme constitutionnelle : elle peut « constituer un changement de notre droit fondamental »

Soumis par Thill à 15 février 2021 - 19:39
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Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l’environnement et en droit public –, l’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l’article premier de la Constitution française n’aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l’État. Il revient sur l’importance de la sémantique en droit constitutionnel.

En carrousel matière: 
Oui

Les détenus ne sont pas prioritaires pour la vaccination

Soumis par emaupin à 15 février 2021 - 10:52
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Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de faire droit à la demande de l’association Robin des lois d’inclure dans la première étape de la campagne vaccinale contre la covid-19 l’ensemble des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

[I]Sécurité globale, de quel droit ?[/I]

Soumis par Bley à 9 février 2021 - 16:38
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Le documentaire Sécurité globale, de quel droit ? vient de sortir. Il donne la parole à sept professeur·es de droit pour décrypter la proposition de loi « sécurité globale », ses nouveaux dispositifs de techno-police et le projet politique qu’elle recèle. Cinq questions à Karine Parrot, professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise, qui a coréalisé le film avec Stéphane Elmadjian.

En carrousel matière: 
Oui

Séparatisme : l’Assemblée se penche sur le contrôle des associations loi 1901

Soumis par Bley à 5 février 2021 - 13:45
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Depuis vendredi, l’Assemblée débat d’importantes modifications à la loi de 1901 sur les associations, contenues dans le projet de loi confortant les principes de la République. Contrat d’engagement républicain pour les subventions, dissolution administrative, contrôle des dons étrangers, vérifications fiscales, etc., l’arsenal préfectoral contre les associations jugées séparatistes sera considérablement renforcé. Mais l’opposition réclame des précisions. Récit des débats.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières

Soumis par emaupin à 5 février 2021 - 11:27
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Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dévoilé, le 4 février, les axes du projet de modernisation des juridictions financières, baptisé JF2025.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Du contrôle de la dénaturation sur fond d’harmonisation des jurisprudences

Soumis par chelaine à 30 janvier 2021 - 15:25
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La Cour de cassation se livre à une importante harmonisation entre les jurisprudences civiles et administratives sur l’application de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. C’est aussi et surtout l’occasion de rappeler qu’un texte clair ne s’interprète pas.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Oui

Les motifs de refus d’admission en master doivent être communiqués sur demande

Soumis par emaupin à 27 janvier 2021 - 13:15
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La décision par laquelle le président d’une université refuse d’admettre un étudiant en première ou en deuxième année de master relève-t-elle d’une des catégories de décisions devant être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ? 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non