Assurance

Dans son numéro de janvier 2010, la RDI publie les actes du colloque organisé par l’AFDL avec le concours du CERCOL le 23 octobre dernier au Sénat et consacré à l’influence de la crise sur l’évolution du droit immobilier.

Issus de négociations avec les partenaires sociaux, trois décrets du 23 décembre 2009 revoient l’architecture globale d’un dispositif qui a vu le jour en 2006.

L’assureur qui, en connaissance des résultats de l’expertise dont le but est d’établir la réalité et l’étendue de la responsabilité de son assuré qu’il garantit, a eu la possibilité d’en discuter les conclusions, ne peut, sauf s’il y a eu fraude à son encontre, soutenir qu’elle lui est inopposable.