Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.

par Jean-Jacques Urvoas
En carrousel matière: 
Oui

Conditions d’application de la théorie de la propriété apparente

La bonne foi de l’acquéreur s’apprécie au jour de l’acquisition.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

Des sénateurs réclament plus de moyens pour la justice

La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice souhaite la création de 500 emplois de magistrats et 950 emplois de greffiers supplémentaires dans les cinq ans.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Dalloz actualité à l’heure des champs fleuris

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 10 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 18 avril.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

À signaler, notamment, au Journal officiel du 5 avril 2017.

Au Journal officiel du lundi 3 avril 2017

Aux Journaux officiels des 1er et 2 avtil 2017.

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Auteur externe: 
par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

par Caroline Fleuriot et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Cour de cassation : les évolutions procédurales

Tandis que la réflexion sur la réforme de la Cour de cassation avance (la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a remis son rapport d’étape le 24 février 2017), la procédure de cassation évolue par petites touches successives.

par Laurent Poulet
En carrousel matière: 
Oui