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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Le cinéma à la barre : [I]99 Homes[/I], de Ramin Bahrani (2014)

Soumis par Bley à 18 janvier 2017 - 11:50
Auteur: 
Thibault de Ravel d’Esclapon

À peine quelques minutes. Une ou deux phrases, quelques questions qui n’appellent pas vraiment de réponses. Une sentence mécanique, attendue, prononcée nette, sans fard ni précautions oratoires, par un magistrat dont la distance spatiale, trônant en hauteur, est sans doute trop accusée. C’est à cela que se résume la scène judiciaire dans 99 Homes, le dernier film de Ramin Bahrani. Par deux fois, elle ne dure guère plus de deux minutes. Par deux fois, elle fait preuve d’une extrême violence.

L’ami des réseaux sociaux : précisions sur l’appréhension juridique de la communauté virtuelle

Soumis par babonneau à 18 janvier 2017 - 10:59

L’« ami » des réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et l’existence de contacts entre ces « amis » ne suffit pas à caractériser une partialité particulière.

par Sophie Prétot
En carrousel matière: 
Oui

Les prestations de DemanderJustice ne relèvent pas de la mission d’assistance en justice

Soumis par portmann à 13 janvier 2017 - 18:36

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris de leur action civile visant à interdire l’exploitation des sites internet demanderjustice.com et saisirprudhommes.com.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Littérature et procès

Soumis par portmann à 12 janvier 2017 - 16:56

D. 2017. 65

Au Journal officiel du lundi 9 janvier 2017

Soumis par babonneau à 7 janvier 2017 - 11:23

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 janvier 2017.

Hazebrouck : une pétition pour la réouverture du Tribunal de Grande Instance

Soumis par portmann à 5 janvier 2017 - 18:16

france3-regions.francetvinfo.fr, 5 jan. 2017

Droit local d’Alsace-Moselle : sanction du défaut de publication de la vente forcée d’un immeuble

Soumis par Delpech à 3 janvier 2017 - 09:53

Si l’ordonnance du juge-commissaire produisant les effets du commandement valant saisie immobilière doit être publiée, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, l’absence de publication de l’ordonnance dans les deux mois de sa signification n’est pas sanctionnée par sa caducité.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 2 janvier 2017 - 10:12

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 décembre 2016 au 1er janvier 2017.