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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Confirmation de la baisse du prix des logements

Selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, « le mouvement de baisse des prix des logements est confirmé sur l’ensemble du territoire. […] À Paris au premier trimestre 2013, un recul de 3,3 % a été observé par rapport au dernier trimestre 2012. Ainsi donc, le seul marché en hausse forte depuis quinze ans a lui aussi cessé de résister ».

Reste à savoir si cette diminution des prix conjuguée à la faiblesse des taux va relancer le marché.

par Astrid Lauriette

Communes en constat de carence : pouvoirs du préfet

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, au regard du but d’intérêt général poursuivi, le pouvoir du préfet de se substituer aux communes faisant l’objet d’un constat de carence dans l’exercice du droit de préemption.

par Rémi Grand

Opération « I loge you »

L’Association Agence Solidarité Logement lance un appel à la mobilisation des professionnels de l’immobilier autour de son opération « I loge you » qui se tiendra le 22 novembre 2013.

Ensemble, ils vont mobiliser le grand public afin de lever des fonds collectés via un site internet dédié. Ces fonds seront, en toute transparence, entièrement versés à la Fondation de France et serviront à financer des projets de lutte contre le mal-logement.

Ont d’ores et déjà signé la charte d’engagement « I loge you », SeLoger.com, le SNPI et la FNAIM. 

par Astrid Lauriette

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Non

Déroulement de la révision des valeurs locatives

Les valeurs locatives servant de base au calcul des principaux impôts locaux (la taxe foncière, la taxe d’habitation) n’ont connu aucune actualisation depuis les années 70.

La commission des finances du Sénat a auditionné, le 3 avril 2013, Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur le déroulement de cette révision et sur les modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) .

par Astrid Lauriette

Effet du remembrement sur les servitudes

La seule circonstance du non report au procès-verbal de remembrement de l’existence d’une servitude de puisage antérieurement constituée par titre et publiée ne suffit pas à éteindre le droit au puits ni à le déclarer désormais non opposable.

par Stéphane Prigent