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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

2012 : chute du marché du logement neuf en Île-de-France

Dans un rapport du 26 février 2013, l’ADIL 75 déplore la dégradation du marché du logement neuf en Île-de-France en 2012.

Ventes. - Avec 11 913 logements neufs vendus en 2012 à 95 % composés d’appartements, le marché des logements neufs essuie une perte annuelle de 28 %. Ce phénomène s’explique par le contexte politico-économique (baisse des avantages fiscaux, attentisme lié à la période électorale). Le secteur de l’individuel a été particulièrement touché. Les Hauts-de-Seine sont le département ayant enregistré le plus de ventes.

par Astrid Lauriette

Hypothèque judiciaire et responsabilité professionnelle du notaire

Le droit de suite du créancier hypothécaire ne constitue pas une voie de droit résultant de la situation dommageable imputée à la faute du notaire mais un effet attaché à l’hypothèque. Il ne justifie donc pas d’un préjudice certain pour engager la  responsabilité professionnelle de ce dernier.

par Gaylor Rabu

Projet de loi « Logement et urbanisme » : propositions de la FNAIM et de l’UNIS

Aux prémices de l’élaboration du projet de loi « Logement et urbanisme », la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’Union des Syndicats de l’immobilier (UNIS) s’associent pour soumettre des propositions en se basant sur l’expertise de leurs entreprises adhérentes. Au-delà des propositions, elles souhaitent que la réforme des professions immobilières soit au cœur du nouveau dispositif.

Rapports locatifs (loi du 6 juillet 1989)

par Astrid Lauriette

Marché locatif privé : + 2,2 % en 2012

Au cours d’une conférence de presse, le 26 février 2013, l’observatoire des loyers CLAMEUR a dressé un bilan de la conjoncture du marché locatif privé en 2012 et a indiqué les tendances qui se dégagent pour l’année 2013.

Mobilité résidentielle

par Astrid Lauriette

Préemption : pas de QPC sur l’information du propriétaire par l’administration fiscale

L’article L. 135 B du livre des procédures fiscales met à la charge de l’administration fiscale une obligation de transmission aux services de l’État, aux collectivités territoriales, à certains établissement publics et, à leur demande, aux propriétaires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation, des éléments d’information qu’elle détient s’agissant des valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations intervenues au cours des cinq dernières années.

par Rémi Grand

La chute des ventes des logements des promoteurs en 2012

L’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui représente environ 82 % du marché, dresse un bilan négatif des ventes de logements neufs. L’année 2012 se conclut par un nouveau trimestre de baisse des ventes de logements neufs par les promoteurs.

Constat

par Astrid Lauriette

L’ardente obligation de « grenelliser » les SCoT1

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 20102 a renforcé les attentes à l’égard des schémas de cohérence territoriale3 et complété leur contenu en conséquence. Ses dispositions ne concernent pas seulement les SCoT à venir. Elles doivent aussi être intégrées aux SCoT existants le 1er janvier 2016 au plus tard. Compte tenu des délais inhérents aux procédures, notamment lorsque le recours à la révision du SCOT s’impose, il faut s’interroger sur les effets potentiels d’une absence de « grenellisation » des « SCoT SRU » dans le délai imparti par la loi.

Étendue de la responsabilité des notaires

Même de mauvaise foi, les acquéreurs sont déchargés de l’obligation de procéder aux vérifications nécessaires à l’efficacité des actes de vente, cette obligation ne pesant que sur le notaire.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non

Le rapport alarmiste de la fondation Abbé Pierre

Selon le 18e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement publié vendredi 1er février 2013, près de 3,6 millions de personnes sont mal logées en France, auxquelles s’ajoutent 5 millions de personnes occupant une copropriété en difficulté, un logement surpeuplé, ou devant faire face à des impayés. 

Les familles à l’épreuve du mal-logement

par Astrid Lauriette

La mixité sociale dans les plans locaux d’urbanisme

Alors que la mixité sociale tend à s’imposer dans les plans locaux d’urbanisme, les servitudes instituées dans le respect de cet objectif peinent à s’affirmer comme outil efficace de la politique du logement. En cause : l’absence de cadre juridique précis et la défaillance de la planification intercommunale .

AJDA 2013. 207