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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Déclin de la construction de logements en 2012

La construction de nouveaux logements est l’une des pierres angulaires de la politique du gouvernement Ayrault. Entrés en vigueur le 1er janvier 2013, le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif et celui du prêt à taux zéro plus ont pour vocation soutenir l’effort de construction de logements neufs. Ces mesures doivent endiguer la baisse du nombre de constructions neuves (- 24,8 % au quatrième trimestre de 2012 par rapport au quatrième trimestre de 2011) mentionnée dans le rapport publié le 29 janvier 2013 par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

par Astrid Lauriette

Au sommaire de l’AJDI de janvier 2013

Au sommaire du n° de janvier (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz Revues) :

Le Point de vue de M. Frédéric Planckeel, maître de conférences et avocat, intitulé « L’article L. 145-39 du code de commerce et le plafonnement » ;

Une réflexion de M. le professeur Christian Atias, relative au sort des associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ;

par Y. Rouquet

Rapport sur le logement en 2010

Afin d’appréhender les problématiques liées au logement, le commissariat du développement durable publie pour la première fois un ouvrage intitulé « État du logement en 2010 ». Accessible à tous, il prend la forme d’un recueil synthétique d’indicateurs-clés sur le logement.

par Astrid Lauriette

Jean Perrin, réélu président de l’UNPI

Le comité fédéral de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui s’est réuni le 19 décembre 2012 à Paris a réélu à l’unanimité son président : Jean Perrin pour trois ans.

Le président a désigné une nouvelle équipe et a nommé les membres de son conseil d’administration, dont :
• Présidents d’honneur : Me Dominique Grunenwald, Me Gildas de Kerhalic et Me Philippe Pelletier ;
• Vice-président et trésorier : M. Auguste Lafon ;
• Secrétaire général : M. Jean-Jacques Germain.

par Yves Rouquet

La nouvelle participation au financement de l’assainissement collectif

Anticipant de près de trois ans la suppression programmée de la participation pour raccordement à l’égout, le Parlement a décidé de supprimer cette participation d’urbanisme dès le 1er juillet 2012… pour la remplacer par une nouvelle participation au financement de l’assainissement collectif, désormais indépendante des autorisations d’urbanisme .

AJCT 2012. 614

Politique du logement : préparation d’une loi forte, solide et cohérente

Dans le cadre du 66e congrès de la FNAIM, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a précisé, le 10 décembre 2012, le contenu de la loi cadre sur le logement et l’urbanisme qui sera élaborée tout au long du premier semestre 2013.

par Yves Rouquet

Jean-Louis Dumont, élu président du Mouvement HLM

Le 28 novembre 2012, Jean-Louis Dumont a été élu président de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Il succède à Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, qui a occupé cette fonction durant près de quatre ans (du 10 déc. 2008 au 31 août 2012), et à Marie-Noëlle Lienemann qui a assuré la présidence de l’Union du 1er septembre 2012 à ce jour.

par Yves Rouquet

Extinction de la garantie d’achèvement de l’ancien article R. 315-36 du code de l’urbanisme

La garantie d’achèvement s’éteint au jour de la délivrance d’un certificat mentionnant l’exécution totale des prescriptions imposées par l’arrêté d’autorisation de lotir dans les conditions prévues à l’ancien article R. 315-36 du code de l’urbanisme.

par Camille Dreveau

Prescription biennale en matière de crédit immobilier

Les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels. Dès lors, l’action de ceux-ci pour de tels crédits se prescrit par deux ans en application de l’article L. 137-2 du code de la consommation.

par Valérie Avena-Robardet