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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Les apports de la loi « ALUR » dans le domaine des sites et sols pollués

Soumis par portmann à 12 septembre 2014 - 18:16

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « ALUR ») a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’environnement en vue de clarifier le cadre juridique relatif à la gestion et la réhabilitation des sols pollués. Peu débattues lors des discussions parlementaires et introduites tardivement, ces dispositions ont fait peu de bruit par rapport à d’autres aspects de la loi. Pour autant, elles ne manquent pas d’intérêt pour les acteurs de l’industrie immobilière confrontés aux problématiques de sols pollués.

Les apports de la loi « ALUR » dans le domaine des sites et sols pollués

Soumis par babonneau à 4 septembre 2014 - 16:01

Les apports de la loi « ALUR » dans le domaine des sites et sols pollués, par Lorenzo Balzano et Camille Billman.

 

RDI Urbanisme - Construction, n°9, septembre 2014.

Les principales dispositions de la loi sur l’égalité femmes hommes

Soumis par portmann à 12 août 2014 - 15:29

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2014, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a censuré quelques articles. Elle recouvre beaucoup de domaines, du droit du travail au droit pénal. Synthèse.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

CCMI : notice descriptive imprécise et défauts de conformité apparents

Soumis par Garcia à 31 juillet 2014 - 20:14

La notice descriptive mettant à la charge du maître de l’ouvrage des travaux dont le chiffrage est absent ou non réaliste constitue un manquement du constructeur à son obligation d’information.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Oui

Liquidation d’une agence immobilière : cession du fichier de clientèle

Soumis par Delpech à 29 juillet 2014 - 16:34

S’agissant d’une agence immobilière mise en liquidation judiciaire, l’ordonnance du juge-commissaire qui a autorisé la cession de gré à gré du fichier de sa clientèle à une autre agence pour le prix de 2 500 € est validée, en dépit de ce faible prix, dès lors que le débiteur n’a pas fourni au juge les éléments permettant à ce dernier de retenir le juste prix.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 28 juillet 2014

Soumis par portmann à 28 juillet 2014 - 09:53

À signaler, notamment au Journal officiel des 26 et 27 juillet 2014

Interruption estivale de Dalloz actualité

Soumis par babonneau à 25 juillet 2014 - 08:53

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Défenseur des droits : bilan 2013

Soumis par portmann à 22 juillet 2014 - 16:39

En 2013, le Défenseur des droits a été destinataire de plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

AFUL : mise en conformité des statuts

Soumis par DREVEAU C. à 18 juillet 2014 - 10:45

L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a réformé le régime de ces associations.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non