Pénal

Le procès en appel d’Alexander Vinnik, jugé pour son rôle dans les extorsions opérées par le rançongiciel Locky, a débuté la semaine dernière à Paris. Une nouvelle audience moins sujette à incidents mais toujours hautement inflammable.

Un rapport de la Cour des comptes étrille la gestion de crise du ministère de la Justice et suggère plusieurs pistes pour éviter un nouveau naufrage judiciaire.

Le procès « Bygmalion » s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, seront jugés jusqu’au 22 juin pour avoir participé ou bénéficié d’un système de fausses factures ayant permis de dissimuler un gros dépassement du plafond des comptes de la campagne présidentielle de 2012.

Sous pression policière, le gouvernement a musclé le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire afin de supprimer les rappels à la loi et allonger la période de sûreté des meurtriers de policiers. Les députés ont également renforcé les protections dont bénéficient les avocats. Hier soir, l’Assemblée a fini l’étude du texte. Récit des débats et des principales évolutions du texte.

Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte les autorités sur « une violation grave des droits fondamentaux » des détenus du centre de détention de Bédenac qui accueille notamment des personnes âgées et handicapées.

La 13^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris vient de juger un dossier de jackpotting, ces piratages de distributeurs automatiques de billets. Une première judiciaire pour un dossier de braquage numérique de cette ampleur.

Les mots « d’office ou » et « ou de la personne condamnée » figurant à l’article 728-15, alinéa 2, du code de procédure pénale et l’article 728-22, alinéa 1^er du même code sont déclarés contraires à la Constitution.