Pénal

Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte les autorités sur « une violation grave des droits fondamentaux » des détenus du centre de détention de Bédenac qui accueille notamment des personnes âgées et handicapées.

La 13^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris vient de juger un dossier de jackpotting, ces piratages de distributeurs automatiques de billets. Une première judiciaire pour un dossier de braquage numérique de cette ampleur.

Les mots « d’office ou » et « ou de la personne condamnée » figurant à l’article 728-15, alinéa 2, du code de procédure pénale et l’article 728-22, alinéa 1^er du même code sont déclarés contraires à la Constitution.

Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

Dans son dernier roman, Fiona Kidman relate la tragique histoire du jeune Albert Black, condamné à mort en Nouvelle-Zélande, en 1955, au cours d’un procès qui défraya en son temps la chronique, à l’époque où la peine de mort venait d’être rétablie. Au-delà du récit du procès, la femme de lettres néo-zélandaise livre une magistrale enquête d’une affaire qui pourrait bien être une erreur judiciaire.

Nordahl Lelandais a été condamné mardi soir à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Le matin, l’avocate générale avait requis 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers, soit la peine maximale. L’après-midi la défense, en vain, avait plaidé les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Écrire à la peinture rouge « Négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale se résume-t-il à une dégradation ou à un délit d’opinion ? Le parquet de Paris a requis une amende de 800 € quand la défense a plaidé la relaxe. Décision le 28 juin.