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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?

Soumis par Bley à 21 avril 2020 - 19:04
Auteur: 
Jean Danet

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Illustration: 

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique

Soumis par Bley à 21 avril 2020 - 18:42
Gratuit: 
Gratuit

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 20201 offrent l’occasion de revenir sur les effets de la demande d’aide juridictionnelle devant la cour d’appel ainsi que sur les modifications successives opérées sur le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

par Cyrille Auché et Nastasia De Andrade
En carrousel matière: 
Oui

Fourniture de masques aux avocats : rejet du référé-liberté

Soumis par Bley à 21 avril 2020 - 09:26
Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a rejeté, lundi 20 avril, le référé-liberté lui demandant d’enjoindre à l’administration de fournir des masques et du gel hydroalcoolique aux avocats assurant leur mission en période d’épidémie.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Non-assistance à personne en garde à vue

Soumis par Thill à 20 avril 2020 - 17:52
Auteur: 
Alice Pujol

Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 avait vocation à garantir le respect des droits de la défense des personnes gardées à vue, compte tenu des restrictions sanitaires actuelles liées à l’épidémie de covid-19, sa mise en œuvre concrète demeure incertaine et ses garanties semblent n’être qu’une illusion.

Illustration: 

Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 avait vocation à garantir le respect des droits de la défense des personnes gardées à vue, compte tenu des restrictions sanitaires actuelles liées à l’épidémie de covid-19, sa mise en œuvre concrète demeure incertaine et ses garanties semblent n’être qu’une illusion.

Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

Soumis par babonneau à 20 avril 2020 - 11:43
Gratuit: 
Gratuit

Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

Soumis par babonneau à 20 avril 2020 - 10:57
Gratuit: 
Gratuit

Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l’épidémie

Soumis par Bley à 18 avril 2020 - 10:16
Auteur: 
Bruno Clément-Petremann
Illustration: 

Tout le monde attend la vague. Chacun prédit l’apocalypse : le covid-19 n’est pas encore entré dans des proportions trop fortes dans les prisons, milieu en soi confiné, au sein duquel la restriction de circulation est la règle, mais lorsqu’il va y pénétrer on va assister à coup sûr à un carnage. Cinq semaines maintenant que la presse alimente ce discours, que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté ou les avocats alertent, certains s’appuyant sur le virus pour soutenir des demandes de mises en liberté provisoire.