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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Brexit et contrôle judiciaire européen : [I]goodbye my lover, goodbye my friend[/I] ?

Soumis par Bley à 7 avril 2020 - 10:38
Auteur: 
David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Illustration: 

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats

Soumis par babonneau à 6 avril 2020 - 21:49
Gratuit: 
Gratuit

Après s’être engagées contre la réforme des retraites, les robes noires prennent de plein fouet la crise du coronavirus.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Pourquoi espionner ses voisins en temps de confinement – à propos de [i]Fenêtre sur cour[/i]

Soumis par babonneau à 6 avril 2020 - 16:10

Que nous donne à voir le Fenêtre sur cour d’Alfred Hitchcock, sinon ce moment de bascule où se crée, par l’irruption d’un drame partagé, une convergence des regards ? Autant de vies parallèles se nouent alors autour d’un fil narratif mis en commun : le voisinage s’élabore, dans la réciprocité qu’engage le passage de l’œil spectateur à l’œil voyeur – car regarder vers là-bas, c’est en retour admettre que ce qui se passe là-bas me regarde.

Par Rose Vidal

Défense pénale et coronavirus : fiches pratiques au sujet de l’ordonnance du 25 mars 2020

Soumis par Bley à 6 avril 2020 - 11:06

L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptations de règles de procédure pénale est entrée en vigueur le 27 mars 2020 et a d’ores et déjà impacté la pratique de la défense pénale, que ce soit en phase d’instruction, de jugement ou d’exécution des peines. Les fiches qui suivent ont pour objet d’aider le praticien à s’approprier ces règles, en particulier les nouveaux délais procéduraux ou modes de formalisation des demandes et recours.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Maxime Tessier
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Avocate sur canapé

Soumis par Bley à 6 avril 2020 - 08:40
Auteur: 
Anne-Sophie Laguens
Illustration: 

Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac rempli de dossiers et de manuels achetés pour me mettre à jour (il y a si longtemps qu’ils doivent être devenus obsolètes, énième réforme de la justice oblige).

Il devient difficile de se repérer dans ce qui devient une année judiciaire de la marmotte, de grève en confinement, une faille spatio-temporelle dans les calendriers judiciaires.

Recel d’apologie du terrorisme : renvoi au Conseil constitutionnel

Soumis par Gayet à 6 avril 2020 - 08:10
Gratuit: 
Gratuit

Dans son arrêt du 24 mars 2020, la Cour de cassation a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit du délit de recel d’apologie du terrorisme.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Retard d’accès au droit à un avocat en raison de l’absence de comparution dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen : non-conformité du droit espagnol

Soumis par Gayet à 6 avril 2020 - 07:59
Gratuit: 
Gratuit

Les États membres de l’Union européenne ne peuvent créer de dérogations supplémentaires à celles prévues par le droit de l’Union concernant le droit à l’assistance d’un avocat pour la personne sous le coup d’un mandat d’arrêt européen.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Non

Saisie spéciale : précisions sur le contrôle de proportionnalité

Soumis par Gayet à 6 avril 2020 - 07:49
Gratuit: 
Gratuit

Après requalification, la Cour de cassation vient confirmer l’étendue du contrôle qui doit s’opérer en matière de saisie pénale spéciale portant sur « l’instrument » de l’infraction : les juges doivent notamment procéder à un contrôle de proportionnalité, sous réserve qu’une telle garantie soit invoquée.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

Soumis par Bley à 5 avril 2020 - 16:29
Auteur: 
Sylvaine Poillot Peruzzetto
Illustration: 

Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de droit est condition d’entrée à l’Union. Et, moins encore, si l’on observe la libre circulation des personnes, noyau dur de la citoyenneté européenne, se fracasser contre l’obligation de confinement et, finalement, contre la fermeture des frontières.