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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade

Soumis par babonneau à 18 juin 2019 - 11:09
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Un récent arrêté transforme l’ancien bureau central du renseignement pénitentiaire en service à compétence nationale. Entre nouveaux statuts et ajustements, les espions des prisons tracent leur chemin.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen

Soumis par Bley à 17 juin 2019 - 18:11
Auteur: 
Camille Leroy

Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
(à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

Illustration: 

Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français
(à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe

Soumis par babonneau à 17 juin 2019 - 17:07
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Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »

Soumis par babonneau à 17 juin 2019 - 16:15
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Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Nicole Belloubet propose un nouvel outil pour lutter contre la haine en ligne

Soumis par tcoustet à 16 juin 2019 - 15:15

Le JDD, le 15 juin 2019

par Plana Radenovic

Irak, mettre fin à des parodies de procès

Soumis par babonneau à 14 juin 2019 - 15:51
Auteur: 
François Cantier
Illustration: 

Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Et ce quoique l’on pense des engagements des accusés.

[I]Ma robe pour armure[/I], de Pascal-Pierre Garbarini

Soumis par babonneau à 14 juin 2019 - 14:52
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Avocat d’origine corse, Pascal-Pierre Garbarini relate les principales étapes de son parcours, entre l’île et Paris. Des luttes indépendantistes aux affaires de droit pénal de droit commun, retour sur la trajectoire singulière de cet avocat aux dossiers hors normes.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Coûts exorbitants, dialogues de sourds… Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris

Soumis par babonneau à 14 juin 2019 - 13:08

Depuis un an, faire fonctionner le nouveau Palais de justice relève parfois d’une gageure. Des contraintes liées au choix d’un partenariat public privé.

par Jean-Baptiste Jacquin et Emeline Cazi

Le Monde, 12 juin 2019

Le projet de code de justice pénale des mineurs

Soumis par babonneau à 13 juin 2019 - 15:34
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La garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité publie. Parmi les ajouts principaux : une présomption d’irresponsabilité, une nouvelle procédure de droit commun et une mesure éducative judiciaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Nouvel article 175 du code de procédure pénale : 175 nuances… de rien

Soumis par babonneau à 13 juin 2019 - 15:14
Auteur: 
Jean-Yves Moyart
Illustration: 

Pour beaucoup d’avocats pénalistes, l’instruction, au sens large (incluant donc sa juridiction d’appel, la chambre de l’instruction, surnommée dans de nombreux ressorts « chambre des confirmations », ce qui n’est pas le cas dans le mien) est, en général, plutôt à charge qu’à décharge, plutôt déséquilibrée au profit de l’accusation et au détriment de la défense, plutôt un nid à détention provisoire qu’un temple de la présomption d’innocence et du principe selon lequel une personne soupçonnée doit rester libre sauf « impossible ».