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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 24 février et du 3 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 24 février et du 3 mars.

par omartineau
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Police judiciaire : toujours contestée, la réforme de la police nationale de nouveau sous l’œil des parlementaires

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Deux nouvelles missions d’information ont été lancées à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur fond de grogne de magistrats et de policiers.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Limites du pouvoir d’opposition du juge à la communication d’une copie du dossier de l’instruction aux parties

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L’opposition à la communication d’une copie d’un dossier d’instruction par un avocat à une partie civile (C. pr. pén., art. 114) ne peut être motivée qu’au regard des risques de pression sur les victimes, les parties à la procédure ou les personnes qui y concourent. La communication du dossier peut concerner l’ensemble du dossier.

par Gabriel Sebbah, Avocat au barreau de Paris, collaborateur au sein du cabinet VIGO Avocats
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Conditions indignes de détention de la maison d’arrêt de Limoges : précisions sur le référé-liberté par le Conseil d’État

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Le juge des référés du Conseil d’État réaffirme le caractère indigne des conditions matérielles de détention de la maison d’arrêt de Limoges, mais reconfirme qu’il n’appartient pas au juge des référés de prononcer des mesures d’ordre structurel. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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De l’influence du contexte sur la portée diffamatoire d’un propos

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 25 février 2025, un arrêt rappelant combien la frontière entre diffamation et injure peut être fine. La Cour y réaffirme son rôle actif dans le contrôle de l’appréciation des propos litigieux par les juges du fond, tout en tirant les conséquences d’un revirement de jurisprudence récent.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Diffamation

Quel est le régime de détention de l’article 41-[i]bis[/i] de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ?

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Dans un entretien accordé à une revue juridique en 2016, le juge Vincenzo Oliveri1 répondait par l’affirmative à la question de savoir si le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne, applicable aux personnes détenues appartenant à des organisations criminelles de type mafieux et aux personnes détenues condamnées pour actes de terrorisme, serait transposable en France.

La conformité d’un délai de recours raisonnable en matière de placement à l’isolement judiciaire

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Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé que le recours à l’encontre d’un placement à l’isolement judiciaire dans un délai raisonnable, sans plus d’encadrement, devant le président de la chambre de l’instruction est conforme à la Constitution. 

par Axel Delaunay-Belleville, Avocat au Barreau de Paris
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Détention provisoire (Contentieux)

La communication téléphonique en détention vue par le CGLPL

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Treize ans après un premier avis relatif à l’accès au téléphone au sein des établissements pénitentiaires, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se positionne à nouveau sur ce point. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Délit de risque causé à une personne dépositaire de l’autorité publique par diffusion d’information : précision sur l’action civile

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Le délit prévu à l’article 223-1-1 du code pénal est de nature à créer un préjudice personnel et direct à toute personne, dépositaire de l’autorité publique, ayant fait l’objet de la révélation d’informations permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens, que l’auteur de la divulgation ne pouvait ignorer, cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation. La constitution de partie civile ainsi recevable, il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe.

par Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay
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Action civile

Grands procès, petits tribunaux, nouvelles équations judiciaires

Parmi les procès de grande envergure de ces dernières années, certains se sont tenus dans des tribunaux de taille moyenne, peu habitués à recevoir une telle audience. Des évènements qui ont nécessité plusieurs années de pilotage concertées et l’instauration de dispositifs inédits. À Avignon, le procès des viols de Mazan a constitué un cas d’école. À présent, c’est le Tribunal de Vannes qui a été réaménagé pour recevoir l’affaire Le Scouarnec.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
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