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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Au procès du « financement libyen », comptes de campagne et mystérieux informateur

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Ces derniers jours, la 32e chambre correctionnelle s’est penchée sur les comptes de la campagne de 2007, sur fond de primes en liquide et de chambre forte. Jusqu’à ce qu’un correspondant anonyme de la défense entreprenne de tenter à son tour de « sauver Sarko »…

par Antoine Bloch, Journaliste
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Les contours de la suspension médicale de peine façonnés par la jurisprudence

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Le bénéfice de la suspension médicale de peine est réservé au condamné dont le pronostic vital est engagé à court terme. La juridiction de l’application des peines doit tout de même vérifier que le maintien en détention ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant. 

par Angéline Coste, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
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Circulaire de politique pénale générale : narcotrafic et violences contre les personnes

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Le ministre de la Justice dévoile sa politique pénale générale au travers d’une circulaire mettant l’accent, d’une part, sur la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic et, d’autre part, sur la lutte contre les violences faites aux personnes. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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Comment freiner l’inexorable hausse des détentions provisoires ?

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Au 1er janvier 2025, 24 285 personnes étaient en détention provisoire. Le chiffre a fortement augmenté ces dernières années. Dalloz actualité publie le rapport d’inspection, remis en avril 2024 qui s’est penché sur cette hausse. L’inspection formule plusieurs préconisations.

par Pierre Januel, Journaliste
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Précisions sur le fait de participer « sciemment » à un groupement violent

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L’infraction de participation à un groupement violent, incriminée à l’article 222-14-2 du code pénal, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation d’infractions de violences ou de destructions ou dégradations, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d’autres.

par Clarisse Le Roux, Docteure en droit privé et sciences criminelles, ATER, Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social (CNRS, DCS, UMR 6297)
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Référé pénal environnemental : l’application des principes directeurs du procès pénal en question

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Les principes directeurs du procès pénal, tels que le droit de se taire et d’en recevoir notification, ne bénéficient pas à la personne concernée par le référé environnemental. Toutefois, il existe une exception à ce principe : lorsque la personne concernée par le référé est déjà impliquée dans une affaire concernant les mêmes faits.

par Inès Souid, Docteure en droit, Juriste assistante du Parquet général près la Cour d’appel de Chambéry, Chargée de cours à l’Université Savoie Mont-Blanc
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[TRIBUNE] 39 %, et après…

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Le taux de relaxe publié par le parquet national financier dans sa synthèse publique annuelle 2024 a fait l’objet d’un article récent. L’utilisation de ce ratio nécessite cependant une réelle précaution méthodologique, ainsi qu’une nécessaire remise en perspective avec le traitement des contentieux économiques et financiers.

par Parquet national financier
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Harmonisation du cadre des demandes de renvoi devant la chambre de l’instruction sur celui préexistant devant le JLD

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La chambre de l’instruction n’est pas tenue de motiver son refus de faire droit à une demande de renvoi de l’avocat, en l’absence de justificatif démontrant son indisponibilité. A contrario, même si la demande est motivée et justifiée, la juridiction peut toujours ne pas y faire droit sans avoir à argumenter quant à son impossibilité.

par Axel Delaunay-Belleville, Avocat au Barreau de Paris
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 10 février 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 février.

par omartineau
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La loi sur la sûreté dans les transports poursuit sa route escarpée

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Mardi soir, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Le texte contient des dispositions disparates sur la création de nouveaux délits et de peines complémentaires, la vidéosurveillance algorithmique, le renforcement des pouvoirs des agents et le suivi des personnels condamnés, avec la création d’une nouvelle incapacité, assez large.

par Pierre Januel, Journaliste
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