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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du mardi 1 juillet 2014

A signaler, notamment au Journal officiel du 1er juillet 2014.

Le barreau de Paris soutient la grève [I]a minima[/I]

C’est à Paris qu’hier, la mobilisation des avocats a été la plus faible. Si la majorité des avocats parisiens sont indifférents à l’aide juridictionnelle, ils sont en revanche opposés à la taxation des cabinets pour en financer l’augmentation.

par Julien Mucchielli et Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Résiliation judiciaire : manquements de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail

Une modification de la rémunération ne justifie pas la résiliation judiciaire du contrat si le salarié n’a subi qu’une faible baisse n’empêchant pas la poursuite du contrat de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Règles de désignation du représentant de la section syndicale

La Cour de cassation précise qu’il est impossible de désigner, après un nouvel échec aux élections professionnelles, un ancien représentant de la section syndicale d’entreprise en cette même qualité au niveau de l’établissement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Crèche Baby-Loup : la Cour de cassation se prononce le 25 juin 2014

L’audience de l’assemblée plénière dans l’affaire Baby-Loup a eu lieu lundi dernier. La Cour de cassation parviendra-t-elle à clarifier les règles du licenciement prononcées en raison des manifestations des convictions religieuses dans l’entreprise ?

par Frédéric Guiomard
En carrousel matière: 
Non

Élections professionnelles : mise en place du vote électronique

Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit le recours au vote électronique, les modalités de mise en œuvre de ce procédé peuvent, en l’absence de protocole préélectoral valide, être fixées par l’employeur ou, à défaut, par le tribunal d’instance, dans les conditions prévues par l’accord.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Expérimenter pour bien légiférer ?

Le droit, et tout particulièrement la loi, sont, aujourd’hui plus qu’hier, soumis à un impératif d’efficacité, voire d’efficience. Cette attention soutenue portée aux effets des règles juridiques connaît diverses traductions parmi lesquelles la multiplication des lois et ordonnances sur la simplification du droit ou l’obligation d’associer, à tout projet de loi, une étude d’impact. C’est à une autre technique de production normative, qui creuse cependant le même sillon, que la présente controverse est consacrée : l’expérimentation législative.

Préjudice d’anxiété : compétence prud’homale

Le juge prud’homal est compétent pour la réparation du préjudice d’anxiété antérieur à la déclaration de la maladie.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise

Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s’entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du plan comptable général « rémunération de personnel », à l’exception des sommes correspondant à la rémunération des dirigeants sociaux, à des remboursements de frais, ainsi que celles qui, hormis les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, sont dues au titre de la rupture du contrat de travail.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non