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Le quotidien du droit en ligne

Social

Incompatibilité du travail saisonnier avec la modulation du temps de travail

Le contrat saisonnier est par nature incompatible avec l’accord collectif d’aménagement et de réduction du temps de travail conclu au sein de l’entreprise. Par conséquent, les heures effectuées au-delà des trente-cinq heures, considérées comme des heures supplémentaires sont intégrées dans l’assiette des cotisations.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Adapter la société au vieillissement, enjeu d’un projet de loi

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté au conseil des ministres du 3 juin 2014 un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 28 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 mais 2014.

Au Journal officiel du vendredi 23 mai 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 mai 2014.

Validité de la convention de forfait en jours

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations doivent assurer la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Résiliation suivie d’une démission

Lorsque le salarié démissionne postérieurement à une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, cette dernière est sans objet. Le salarié peut seulement obtenir réparation si les griefs invoqués sont justifiés.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

L’incidence de la prise de congés payés sur la protection de la maternité

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est suspendue par la prise des congés payés, son point de départ étant reporté à la date de la reprise du travail par la salariée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 19 mai 2014

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 mais 2014.

Salariés sous liberté(s) surveillée(s)

Jurisassociations, le bimensuel des organismes sans but lucratif, consacre dans son dernier numéro (498) un dossier à ce thème, avec les articles suivants :

- Exercer sa liberté au travail, sous quelles conditions, par Jean-Marc Fridlender;

- Les libertés dans l’entreprise, par Jean-François Paulin;

- Liberté d’expression du salarié connecté, par Gautier de Malafosse;

- Liberté religieuse, liberté sacrée, par Francisco Mananga;

- Laïcité: il n’y a pas de nécessité à légiférer (tribune), par Christine Lazerges;