Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social

Vieillir plus longtemps chez soi, une priorité nationale et locale

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu, le 26 mars 2014, son avis sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?

Dans un contexte où la « professionnalisation » des études de droit constitue un impératif, les cliniques juridiques sont à la mode. Néanmoins, elles ne se bornent pas à mettre les étudiants au contact de la pratique sous une forme pédagogique adaptée. Un regard tout à la fois historique et comparatif permet de comprendre qu’elles reposent sur une conception particulière du droit et de son enseignement, et qu’elles peuvent s’accompagner d’un regard critique porté sur les pratiques professionnelles. Aussi, de quelles cliniques voulons-nous ?

Conséquences du défaut d’actions de formation professionnelle

Le manquement de l’employeur à l’obligation de formation prévue par l’article L. 1225-59 du code du travail ne constitue pas à lui seul une discrimination illicite ni ne caractérise une violation d’une liberté fondamentale.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Indemnité de requalification d’une succession de contrats de mission

Lorsque le contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité spécifique de requalification, alors même que la relation de travail s’est poursuivie en contrat à durée indéterminée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Cadre de mise en place du CHSCT

Tout salarié employé dans une entreprise dont l’effectif est au moins égal à cinquante salariés doit relever d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), même s’il travaille dans un établissement de moins de cinquante salariés.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Licenciement pour faute grave : faux titre de séjour

La fraude du salarié constituée par la fausseté de son titre de séjour peut justifier un licenciement pour faute grave.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 13 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2014.