Social

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

Soumis par à 18 avril 2013 - 09:47

Dans la famille Berryer, je demande le fils…Pierre-Antoine. Il faut d’emblée le préciser car il y avait déjà le père, Pierre-Nicolas, lequel avait eu son petit succès d’abord au parlement de Paris, puis au Palais. Une telle filiation pourrait d’ailleurs convaincre de la réalité de la génétique, car le talent oratoire de Pierre-Nicolas semblait bien établi et avait assis sa réputation comme avocat. Remarqué par l’illustre Gerbier, il s’était fait une belle clientèle, dont étaient certains ministres versaillais, se spécialisant notamment en matière financière et commerciale.

par Thibault de Ravel d'Esclapon

En carrousel matière:

Non

Le texte sur la sécurisation de l’emploi adopté à l’Assemblée nationale

Soumis par Dechriste à 10 avril 2013 - 16:49

Après avoir approuvé la veille une mesure réformant en profondeur les règles encadrant les licenciements pour motif économique dans une certaine indifférence (28 voix pour, 9 contre), l’ensemble du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été voté le mardi 9 avril 2013 par l’Assemblée nationale par 250 voix pour et 26 contre.

par Caroline Dechristé

Salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise : obligation d’informer l’employeur

Soumis par Wolfgang Fraisse à 9 avril 2013 - 10:49

Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui en résulte s’il n’en a pas informé son employeur au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement.

par Wolfgang Fraisse

Protection des lanceurs d’alerte : adoption définitive

Soumis par fleuriot à 8 avril 2013 - 14:19

La proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée le 3 avril 2013, sans modification, en deuxième lecture par le Sénat (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156015) ? node/156015 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156015).

par Caroline Fleuriot

Régime dérogatoire de désignation des membres du CHSCT

Soumis par Wolfgang Fraisse à 29 mars 2013 - 16:21

Les membres du collège électoral appelés à procéder à la désignation des membres du CHSCT peuvent par accord unanime adopter une règle particulière de départage des candidats à égalité, prenant la forme d’un second tour.

par Wolfgang Fraisse

En carrousel matière:

Non

Sanofi Aventis : reprise à l’origine des procédures d’information-consultation

Soumis par Jean SIRO à 29 mars 2013 - 12:31

Dans un arrêt du 11 mars 2013, la cour d’appel de Paris annule le plan de restructuration de Sanofi-Aventis pour défaut de plan de reclassement et donne raison au comité central d’entreprise qui contestait le caractère confidentiel des informations qui leur étaient communiquées.

par Jean Siro