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Le quotidien du droit en ligne

Social

Le sort du repos compensateur instauré unilatéralement

L’instauration par l’employeur d’un repos compensateur de remplacement n’est pas un acte soumis aux règles de dénonciation des engagements unilatéraux. Ainsi, cette mesure devient caduque lorsqu’un délégué syndical est désigné dans l’entreprise imposant que le repos compensateur soit prévu par accord collectif.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Défenseur des droits : bilan 2013

En 2013, le Défenseur des droits a été destinataire de plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juillet 2014.

Bientôt une formation commune aux conseillers prud’homaux salariés et employeurs ?

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis mercredi à la ministre de la justice, Christiane Taubira son rapport sur l’avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud’homaux.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 juillet 2014.

Au Journal officiel du jeudi 10 juillet 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 juillet 2014.

Au Journal officiel du mercredi 9 juillet 2014

A lire, notamment, au Journal officiel du 9 juillet 2014.

Impartialité du conseil de prud’hommes

Le fait qu’une partie exerce habituellement les fonctions de défenseur syndical devant une juridiction est de nature à créer un doute sur l’impartialité objective de cette juridiction.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Forfait-jours : le contrôle des durées maximales de travail

La convention individuelle de forfait-jours conclue sur le fondement d’une disposition conventionnelle laissant aux seuls salariés la responsabilité de tenir compte des limites journalières et hebdomadaires ainsi que d’organiser leurs actions dans ce cadre n’assure pas suffisamment la protection du droit à la santé et au repos.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non