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Le quotidien du droit en ligne

Social

La fondamentalisation d’un ordre libéral

À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014, loi sur la reconquête de l'économie réelle

Le 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, en particulier celles destinées à sanctionner un chef d’entreprise refusant de céder à un repreneur l’établissement dont la fermeture est décidée. Le dispositif de contrôle et de sanction n’a donc pas résisté aux foudres de la liberté d’entreprise. Par leur décision, sévère pour le droit à l’emploi, les Sages contribuent autant à affermir les fondements constitutionnels de l’ordre économique libéral qu’à en exacerber la logique.

Au Journal officiel du mercredi 8 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 octobre 2014.

Christiane Taubira présente un budget de la justice en légère hausse

Selon le projet de loi de finances 2015, ce budget augmentera de 2,3 % en 2015. Sur le triennal, la justice obtient la création de 1 500 emplois et la résorption de 334 vacances de postes.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur l’admission de la grève de solidarité et la qualification de faute lourde

L’arrêt collectif de travail répond à un intérêt collectif et professionnel lorsqu’il tend à soutenir des salariés dont les menaces de sanctions disciplinaires ont été perçues dans l’entreprise comme susceptible de porter atteinte au droit de grève.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

La motivation des décisions de justice : perspective comparatiste

Dans de nombreux systèmes juridiques, la motivation d’une décision est considérée comme une garantie de bonne justice. Afin de pouvoir atteindre cet objectif, certaines exigences - telles que la rigueur, la rationalité, la clarté - sont formulées à l’égard des motivations. Malgré cela, des dysfonctionnements et insuffisances sont parfois décelés. Par la confrontation de différentes traditions juridiques, il est toutefois possible de mettre en lumière des méthodes d’amélioration.

Au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 26 septembre 2014.

Assujettissement à l’AGS des personnes morales de droit privé contrôlées par l’État

L’assujettissement de l’employeur à l’obligation d’assurance des salariés résulte de sa seule qualité de personne morale de droit privé, sans qu’il y ait lieu de tenir compte de son statut particulier.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Vers une évolution des moeurs ?

A propos de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014

JCP 2014, 318

Au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre 2014.