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Le quotidien du droit en ligne

Social

Panorama sur le contrat à durée déterminée

Le 30 septembre 2014, la Cour de cassation rend une série de trois arrêts sur le contrat à durée déterminée (CDD) qui méritent attention.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Le sort de la rupture conventionnelle conclue durant une période de suspension du contrat de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle sauf en cas de fraude ou de vice du consentement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Appréciation du temps de trajet excédentaire

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet, constitue du temps de travail effectif qui s’apprécie mission par mission lorsqu’elle celle-ci dépasse une journée et que le salarié ne regagne pas son domicile chaque jour.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Temps de travail des distributeurs de journaux

Le référencement horaire préalable du temps de travail prévu par la convention collective nationale de la distribution directe ne prive pas le salarié distributeur de son droit au paiement d’heures supplémentaires.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Le recours au travail de nuit limité à son caractère exceptionnel

Le recours au travail de nuit est exceptionnel, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Sécurité sociale : détachement d’un fonctionnaire auprès de la Banque de France

Le régime spécial du personnel de la Banque de France mentionné à l’article R. 711-1 du code de la sécurité sociale s’applique aux seuls agents titulaires actifs et retraités de la Banque de France, à l’exclusion des agents contractuels.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 octobre 2104.

Forfait-jours : ineffectivité de la convention en cas de non-respect des clauses de l’accord collectif

Le non-respect par l’employeur des clauses de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d’effet la convention de forfait.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non