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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

De la contradiction en procédure pénale

L’article 427 du code de procédure pénale n’exige pas que les pièces produites par les parties soient communiquées avant l’audience devant le tribunal correctionnel. Une cour d’appel ne peut donc écarter des débats une pièce au motif qu’elle aurait été communiquée tardivement.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Qu’est-ce qu’un bon président ?

JCP G, 207

Procès du Carlton : la belle défense

Les plaidoires de la défense continuent au procès du Carlton, à Lille. Quatorze prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour proxénétisme aggravé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : « relaxez-le et ce sera justice »

Les plaidoiries de la défense ont débuté, à Lille, au procès pour proxénétisme aggravé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : les réquisitions ou l’uppercut judiciaire

Place au réquisitoire, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre des quatorze prévenus renvoyés notamment pour proxénétisme aggravé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : les origines troubles de l’enquête

Parmi les avocats des quatorze prévenus pour proxénétisme aggravé, certains s’interrogent sur le contenu d’enquêtes menées avant la procédure judiciaire. Ils dénoncent la violation du droit à un procès équitable.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : la « chèvre » malentendante à la barre

Hier, devant le tribunal correctionnel de Lille, René Kojfer, l’un des personnages clé de l’affaire, avait à s’expliquer des rencontres avec des prostituées qu’il organisait dans un appartement voisin du Carlton.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Carlton : la défense attaque, le code de procédure pénale réplique

Le procès des quatorze prévenus, dont Dominique Strauss-Kahn, pour proxénétisme aggravé a débuté hier, devant le tribunal correctionnel de Lille.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui