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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Périodes de sûreté : la cour d’appel de Paris a-t-elle commencé à sonner le glas de la circulaire de 1998 ?

Soumis par à 7 octobre 2013 - 14:39

Par application combinée des articles 132-2, 132-4, 132-5, alinéa 3 et 132-23 du code pénal, et contrairement à ce qui est préconisé par la circulaire du 19 mars 1998, la période de sûreté résultant de la réduction au maximum légal encouru de deux peines comportant périodes de sûreté doit être fixée à la moitié, et non aux deux tiers, de la peine à exécuter.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui

Relaxe requise pour le directeur de la prison de Nancy

Soumis par babonneau à 12 septembre 2013 - 14:06
Gratuit: 
Gratuit

Vendredi 13 septembre, l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Nancy, Stéphane S., comparaissait devant le tribunal correctionnel de la ville pour homicide involontaire à la suite du décès de Johnny A., assassiné dans sa cellule par un codétenu en 2004.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La courte peine d’emprisonnement ferme.

Soumis par Gayet à 9 septembre 2013 - 11:22
sous la direction de François FOURMENT avec la collaboration de Audrey FARRUGIA, Pascal FAUCHER, Philippe GARREAU, Serge PORTELLI et Johanna RECHARD

Gazette du Palais, dimanche 21 au mardi 23 juillet 2013, numéros 202 à 204

La contrainte pénale

Soumis par à 8 septembre 2013 - 21:03
Auteur: 
Serge Portelli

Problématiques de la contrainte pénale

Dans le cadre de la réforme pénale actuellement en cours de - vive - discussion en France, la création d’une peine de probation (devenue dans le cours des événements « contrainte pénale ») est une des innovations les plus débattues. Le projet de loi vient d’être adressé au Conseil d’État et devrait être soumis au conseil de ministres en octobre puis présenté au parlement dans les meilleurs délais.

Adaptation dans le domaine de la justice : publication de la loi

Soumis par Gayet à 4 septembre 2013 - 15:12

La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au Journal officiel du 6 août.

par Carole Gayet
En carrousel matière: 
Oui

« Les associations sont en capacité de prendre en charge des contraintes pénales »

Soumis par babonneau à 2 septembre 2013 - 17:21
Auteur: 
Frédéric Lauféron

Le garde des Sceaux vient de présenter devant la presse les grandes lignes de sa future réforme pénale, un projet sur lequel nous allons revenir sous l’angle des nombreuses associations, souvent méconnues, qui oeuvrent aux côtés ou au sein de la justice.

Le garde des Sceaux vient de présenter devant la presse les grandes lignes de sa future réforme pénale, un projet sur lequel nous allons revenir sous l’angle des nombreuses associations, souvent méconnues, qui oeuvrent aux côtés ou au sein de la justice.

Réforme pénale : la contrainte pénale à l’horizon 2015

Soumis par à 30 août 2013 - 12:03

Jean-Marc Ayrault a présenté, le 30 août 2013, les grandes lignes de la réforme pénale.

par Jeanne Daleau avec Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Travail en prison et exigence d’une rémunération minimale

Soumis par à 28 août 2013 - 12:43

Le juge des référés constate dans cette affaire que l’existence d’une obligation de l’administration pénitentiaire envers la personne détenue quant à la perte de rémunération n’est pas sérieusement contestable et lui accorde une provision correspondante.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui