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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

L’Assemblée nationale adopte la réforme pénale

L’Assemblée nationale a adopté le 10 juin 2014, par 328 voix contre 231, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.

Il s’agissait hier du vote solennel, puisque la réforme, dans le détail, avait déjà été adoptée dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 juin, après des débats plus courts que prévus. L’opposition, qui promettait d’âpres discussions, fut moins pugnace que prévue.

Le Sénat examinera le texte du 24 au 27 juin prochain.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Quelle réforme pénale l’Assemblée a t-elle adoptée ?

La réforme pénale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, et reviendra devant la commission des lois du Sénat le 18 juin, avant d’être examinée devant la chambre haute le 24 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Avis du CGLPL sur la situation des personnes étrangères détenues

L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues est publié au Journal officiel du 3 juin. Ce texte fait la synthèse des nombreuses et importantes difficultés rencontrées par les étrangers en milieu fermé et propose des solutions pour les pallier.

par Antonin Péchard
En carrousel matière: 
Non

Jean-Marie Delarue : « les gens ne se posent pas la question : quel genre d’homme sort de prison ? »

Le contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) s’est exprimé une dernière fois, hier devant la presse, à quelques jours du terme de son mandat, qui prendra fin le 13 juin prochain.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La réforme pénale sous les feux de la commission de l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis hier le projet de réforme pénale. Les principaux axes présentés par le rapporteur Dominique Raimbourg (PS) ont sans surprises suscité une franche hostilité dans le groupe UMP. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

L’avertissement prononcé à l’encontre d’un détenu peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Toute sanction à l’encontre d’un détenu, y compris un simple avertissement, peut être contestée devant le juge administratif.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Définition de la mauvaise conduite du condamné : renvoi d’une QPC

Le moyen tiré de ce qu’en prévoyant que la « mauvaise conduite » d’un détenu est susceptible de justifier le retrait d’un crédit de réduction de peine, les dispositions des alinéas 3, 4 et 6 de l’article 721 du code de procédure pénale ont institué une sanction ayant le caractère d’une punition dans des conditions qui portent atteinte au principe de légalité des délits et des peines, soulève une question présentant un caractère sérieux, laquelle doit être renvoyée au Conseil constitutionnel.

par Léna Maud
En carrousel matière: 
Non

Une nouvelle procédure pénale pour le 2 juin 2014

Le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été définitivement adopté le 15 mai 2014.

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui

Révocation du SME : après l’expiration du délai d’épreuve, c’est tout ou rien !

Une condamnation avec sursis et mise à l’épreuve perd son caractère exécutoire à partir de cette date à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une décision ordonnant la révocation totale du sursis. 

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui

Exécution des peines : effet suspensif de l’appel du parquet

Les dispositions de l’article 712-14 du code de procédure pénale, qui fixent un délai de deux mois suivant l’appel du parquet – suspensif – dans lequel l’affaire doit être examinée, s’interprètent comme imposant la tenue de l’audience dans le délai considéré.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui