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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Peines - Exécution des peines

Contrainte pénale : les syndicats craignent une « course à l’intensivité »

La contrainte pénale entre en vigueur dans une semaine, et les acteurs de la chaine pénale appréhendent le nouveau dispositif. 

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Libération conditionnelle : de l’inconduite à l’incompatibilité notoire

La libération conditionnelle peut être révoquée, notamment en cas d’infraction à ses conditions, d’inobservation des mesures de contrôle fixées dans la décision ou d’inconduite notoire.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH condamne l’extradition en cas de peine perpétuelle incompressible

L’extradition d’une personne vers un État qui peut la condamner à une peine perpétuelle sans prévoir une possibilité de recours effectif contre cette peine est contraire à la convention européenne des droits de l’homme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conversion d’une pluralité de peines fermes : application de la règle des six mois

En vertu des dispositions de l’article 132-57 du code pénal, la conversion de plusieurs peines fermes en sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général n’est possible que si leur durée cumulée ne dépasse pas six mois d’emprisonnement.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui

Une note relative à la pratique du culte en détention

Le 16 juillet, le ministère de la justice, dans une circulaire, a rappelé les principes et modalités de l’exercice du culte en détention. La note détaille ainsi le fonctionnement du dispositif permettant aux détenus d’exercer leur liberté de culte.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

L’accueil des Baumettes au bord du dépôt de bilan

Le centre d’accueil des Baumettes, qui accueille et conseille les familles de détenus, va bientôt fermer ses portes, faute de financement.

par Mickaël Penverne
En carrousel matière: 
Oui

Droit de vote des personnes détenues : fin du sursis pour le Royaume-Uni

La Cour européenne met fin à la suspension de l’examen des quelques 2 500 requêtes de personnes condamnées incarcérées, automatiquement privées de leur droit de vote aux élections nationales et européennes.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Non

Contre l’insécurité, renforcer les pouvoirs des partenaires locaux

Il existe de nombreuses instances permettant de coordonner la lutte contre l’insécurité entre les acteurs locaux et nationaux, administratifs et judiciaires. Mais au souci d’efficacité s’opposent parfois la nécessaire protection des libertés et la séparation des pouvoirs.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Réforme pénale : présentation générale

Un an et demi après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales est (enfin) publiée.

par Maud Léna
En carrousel matière: 
Oui

Retrait de crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite

Les dispositions de l’article 721 du code de procédure pénale relatif au retrait du crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite d’un condamné ne méconnaissent aucun droit ou aucune liberté garantis par la Constitution.

par Clément Margaine
En carrousel matière: 
Oui