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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Les pompiers volontaires peuvent se syndiquer

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont le droit de constituer des organisations syndicales, d’y adhérer ou d’être représentés par ces organisations, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 12 mai 2017.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Inopérance du défaut d’information relatif au relevé d’empreinte des demandeurs d’asile

En réponse à une demande d’avis formulée par le tribunal administratif de Versailles, le Conseil d’État a indiqué que le moyen tiré de la méconnaissance de l’obligation d’information d’un demandeur d’asile sur l’utilisation des données collectées lors du relevé de ses empreintes digitales ne peut pas être invoqué à l’appui d’un recours contre le refus d’admission provisoire au séjour qui lui a été opposé.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

CEDH : arrêt pilote en matière de condition de détention dans le milieu carcéral roumain

À l’issue de quatre affaires donnant lieu à une procédure d’arrêt pilote rendue le 25 avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère que le surpeuplement carcéral et les conditions matérielles de détention en Roumanie constituent une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin

Dans une ordonnance du 28 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne à l’administration de prendre les mesures nécessaires, pour que cessent les atteintes « graves et manifestement illégales » aux droits fondamentaux des personnes détenues à la maison d’arrêt de Fresnes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national

« La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ».

« La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ».

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

Auteur: 
Nicolas Hervieu

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

Expulsion de leur hébergement des demandeurs d’asile déboutés

Les dispositions du code des procédures civiles d’exécution relatives à la trêve hivernale ne sont pas applicables aux expulsions des déboutés de l’asile de leur lieu d’hébergement.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle du juge sur les assignations à résidence de plus d’un an

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes en référé-liberté de deux personnes dont l’assignation à résidence dure depuis plus d’un an. Il a précisé à cette occasion sa lecture des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel sur la possibilité de dépasser cette durée.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle par le juge pénal d’une perquisition administrative ordonnée dans le cadre de l’état d’urgence

La juridiction pénale appelée à contrôler la légalité d’une perquisition administrative doit relever des éléments de nature à démontrer l’existence d’une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il lui appartient, si elle l’estime nécessaire, de se rapprocher du ministère public afin qu’il obtienne auprès de l’autorité préfectorale les éléments factuels sur lesquels celle-ci s’était fondée pour prendre sa décision.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

M. Hollande, levez l’état d’urgence avant de partir

Des responsables associatifs et des universitaires interpellent le président de la République : qu’il abroge, avant l’élection présidentielle à l’issue incertaine, l’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 et prolongé jusqu’au 15 juillet 2017.

Monsieur le Président,